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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2304630_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210876_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un arrêté du 16 novembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre demandé et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201265_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e9b
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101037
17 novembre 2010
17 novembre 2010
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Noël X... est décédé le 22 septembre 2000, laissant pour lui succéder son conjoint survivant, Mme Claude Y... et leurs deux enfants Philippe et Christophe
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2b104cdc6046d4704ed63
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Jean-Christophe GREMILLET Philippe ARTAUX Greffier : Μ. Christophe BOSCHER Ministère Public la République : Μ.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2b16ccdc6046d4704f3f9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Jean-Christophe GREMILLET * Philippe ARTAUX Greffier : Μ. Christophe BOSCHER Ministère Public la République : Μ.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:460013.20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Copie en sera adressée au directeur départemental des finances publiques des Bouches-du-Rhône.
Source officiellesoc
61372105cd580146773f054f
17 octobre 1989
17 octobre 1989
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.
Source officiellesoc
61372244cd580146773fb92c
27 octobre 1994
27 octobre 1994
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence, Alpes, Côte-d'Azur, domicilié ... (8e) (Bouches-du-Rhône
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f230b
5 avril 1990
5 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nouvelle de Constructions Métalliques de Provence, dont le siège social est à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00573_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le préfet des Bouches-du-Rhône a produit un mémoire en défense le 2 mai 2024, qui a été communiqué à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c39
27 novembre 2020
27 novembre 2020
pour partie au deux modèles de boucle d'oreille 'Berbère' et 'Staple'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162d32f70d46c7f95e826d2
8 novembre 2011
8 novembre 2011
FAITS ET PROCÉDURE : [V] [Y] a été engagé par la société BOUCHERIE DES DEUX FRERES SARL, le 1er février 2006, en qualité d'ouvrier boucher, suivant un contrat dit 'nouvelle embauche' à temps partiel
Source officielleciv2
61372158cd580146773f300a
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Jean-Paul Michaud, pris ès qualités d'administrateur des biens de ses enfants mineurs Christophe et Cyrille, demeurant tous ... (Saône-et-Loire), 29°/ de Mme Emilie K..., née Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fc
17 juin 2008
17 juin 2008
GAN ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01146_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 13 mai 2024 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01148_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C épouse B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 13 mai 2024 lui refusant
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9256a
22 juin 2015
22 juin 2015
Christophe X... verse aux débats un relevé d'heures supplémentaires fantaisiste, constater que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001213_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Christophe, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 16 sur 52