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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES GENERAUX
66feeb11172da17169eabe06
2 octobre 2024
2 octobre 2024
copie exécutoire à Me Christophe DELMONTE Me Aline MEURISSE copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Christophe DELMONTE Me Aline MEURISSE EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94608
3 juillet 2019
3 juillet 2019
] - représenté par Me Jean-Christophe Silva de L'AARPI LIBRAJURIS, avocat au barreau d'Orleans Madame Z... F... épouse J... [...
Source officiellePCP JCP ACR fond
6627fd1842439575e2f7e288
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur la demande principale en résiliation du bail par effet de la clause résolutoire Le commandement de payer délivré le 06/06/2023 reproduisait la clause résolutoire insérée au bail et les dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a893
3 avril 2007
3 avril 2007
C / Christophe B... Anne-Marie X... Emile X... Marcel X...
Source officielleCour d'Appel
CE DE REFERE 29 Novembre 2016 Madame Marie-Christine Xc/Monsieur Christophe Y
6253cd79bd3db21cbdd9378d
29 novembre 2016
29 novembre 2016
c/ Monsieur Christophe Y... Madame Dolores Z...
Source officiellePCP JCP ACR référé
69841fedcdc6046d47f674d3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[N], [P] [F] et Madame [K], [S], [A] [B] épouse [F] ont consenti un bail d’habitation à Mme [V] [U] sur des locaux situés au [Adresse 1] - à [Localité 7] avec cave (lot n° 291), moyennant le paiement d
Source officielle1ère chambre civile A
697378cacdc6046d476b9343
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[F], en qualité de résident suisse, s'est porté co-titulaire du bail, ses associés MM.
Source officielle1re Chambre B
615e0e1ec25a97f0381f5263
29 janvier 2015
29 janvier 2015
2015/30 Rôle N° 14/00874 [O] [N] [U] [N] NÉE [K] C/ Vincent [N] [P] [Y] [N] NÉE [S] [V] [A] [X] [I] épouse [G] [F] [T] SCP JEAN FRANCOIS KINTZIG JEAN NOEL KINTZIG CHRISTOPHE
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efda7
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Y..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de M. X..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
Source officiellePCP JCP ACR fond
669aaeb630bd4f0c3f6b30ef
19 juillet 2024
19 juillet 2024
janvier 2024, Madame [C] [X] épouse [L] a fait citer Monsieur [U] [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris afin d'obtenir la constatation de la résiliation du bail
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fd2042439575e2f7e355
11 avril 2024
11 avril 2024
Le droit au bail était transféré à la fille du locataire, [N] [O], en janvier 2010.
Source officielleciv3
JETTE la demande de provision formée par la SCI Saint-Léonardc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C300197
16 février 2011
16 février 2011
Christophe X... en cas de non-résiliation du bail, à valoir sur l'indemnité mensuelle d'occupation, due à compter du 1er janvier 2008 et jusqu'à son départ effectif des lieux loués ; AUX MOTIFS PROPRES
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e92
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301318
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Christophe X... et la SCEA X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Y..., M. Christophe X... et la SCEA X... à payer à M.
Source officiellecr
6137263dcd58014677424064
11 janvier 2006
11 janvier 2006
procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric E..., Jean-Luc F..., Patrick G..., Carole H..., Mireille I... et Christophe
Source officielleChambre Sociale
62d8ec2daf72baeffb335c7a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Christophe ESTEVE, Président.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68fb978311af6ba0065f4016
23 octobre 2025
23 octobre 2025
HARENG, avocat au barreau de BETHUNE Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE INTERVENANTS Nous, Déborah BOHEE,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300128
5 février 2014
5 février 2014
l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 145-14 du code de commerce ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'indemnité, égale au préjudice causé par le non renouvellement du bail
Source officiellePCP JCP ACR fond
6627fcc642439575e2f7e0c3
11 avril 2024
11 avril 2024
LEPAGE, Greffier Décision du 11 avril 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 23/06878 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UGG EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 04/06/2022, [U] [F] a donné à bail à
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782e08121050008662e0f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
Source officiellePage 16 sur 173