Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation Monsieur Didier LE CORRE, Président

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association OSENGO

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Caisse GROUPAMA

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

En effet, les références Athis noir et Athis rouge sont différentes, mais les prix sont identiques.

Christophe BACONNIER, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

01266) suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2023 APPELANT : [P] [M] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christophe

(ALLEMAGNE) représentée par Me Pierre-yves X... de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Christophe Z... de la SCP Cabinet HW et H, avocat au

avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Michel SORNAY, Président Natacha LAVILLE, Conseiller Sophie NOIR

. - Monsieur Christophe F..., Directeur Régional de 1999 à 2013 : « J'ai été le supérieur hiérarchique de Mme Laurence Y... de 1999 à 2009 chez Mayoly SPINDLER par intermittence avec une de mes collègues

(SCP ODYSSEE AVOCATS) INTIMÉE SOCIÉTÉ PIRELLI & CSpA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] - ITALIE Représentée par la AARPI Cabinet Christophe

sise [Adresse 1] à [Localité 6] représenté par Me Cristina DE MAGALHAES, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 5 Septembre 2023 : Monsieur Christophe

rendue le 09 Mars 2018 par le président du tribunal de commerce de NANTERRE N° RG : 2018R00106 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE Me Christophe

MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe