de la Selarl Alexandre Bresdin Charbonnier, avocat au barreau de Paris, toque : D0947 Assistée de Me Frédéric Schneider, de la Selarl CLB Avocat, avocat au barreau de Paris, toque : C1851 INTIMÉE

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Sophie DUMURGIER, Conseiller, et Leslie CHARBONNIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Laure ROBINEAU, présidente Claire MONTPIED, conseillère Claire BARBIER, conseillère Greffière, lors

le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande d'annulation de la décision par laquelle le recteur de l'académie de Caen l'a muté dans l'intérêt du service au lycée Allende à Hérouville-Saint-Clair

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire

Le processus d'encrassement, lent et progressif, a manifestement pris naissance préalablement à la vente du véhicule à Monsieur [B] ; toutefois, ce phénomène de formation de suies et dépôts charbonneux

grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société nationale d'Electricité et de Thermique SNET, venant aux droits des Houillères du Bassin de Lorraine elle-même venant aux droits des HBNPC et des Charbonnages

aide juridictionnelle totale numéro 2005 / 029370 du 01 / 06 / 2006) INTIMES : Monsieur Jacques X... ... 69002 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assisté de Me Claire

Or, il résulte clairement des dispositions précitées du décret Laniel que comme le fait valoir l'intimé, la seule atteinte de l'âge fixé pour l'ouverture du droit à pension de retraite du régime de base

, [Adresse 4], [Adresse 4] représentée par Me Fleurine MERESSE de la SELARL MERESSE AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER

Valéry CHARBONNIER, Conseiller chargée du rapport, et M.

[Localité 9] METROPOLE HABITAT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claire FAGES de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [T] [Z] [Adresse 1] [Localité

exercice dûment habilité à cet effet [Adresse 2] [Localité 3] Assistée de Me Philippe PETIT, substitué à l'audience par Me Séraphine MANIN, avocats au barreau de LYON, plaidant, et représenté par Me Claire

ANCIENNEMENT BANQUE DU GROUPE CASINO) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Amélie GONCALVES, LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Juliette CHARBONNIER

gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Localité 9] [Adresse 5] assistée de Me Charles Henri AUCAIGNE DE SAINTE CROIX, avocat au barreau de PARIS, plaidant et représentée par Me Claire

vestiaire : 62 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, Leslie CHARBONNIER

MJ & ASSOCIES représentée par Maître [D] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL AUTOUR DU MONDE VOYAGES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de

faisait référence à une lettre de la société Calliphora du 14 décembre 2005, laquelle faisait elle-même référence à une « lettre d'observations notifiée par l'URSSAF le 14 novembre 2005, indiquant clairement

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2025 et deux pièces enregistrées le 20 octobre 2025, l’établissement public foncier d’Île-de-France représenté par Me Charbonnel (AARPI Barata-Charbonnel