le minimum garanti, il perdrait le bénéfice de ce 13e mois puisque ce minimum est alors déduit de la rémunération lors de la régularisation semestrielle ; qu'une telle renonciation supposerait une clarté

commission paritaire, il demanda à recevoir son affectation mais qu'il lui fut répondu qu'il convenait d'attendre la nouvelle réunion de la commission paritaire ; que celle-ci, réunie le 4 décembre 1984, classa

chevauchent, au point de constituer un dédale obscur, ne mettent pas le justiciable en mesure de connaître exactement les faits qui lui sont reprochés et ne satisfont pas à l'exigence constitutionnelle de clarté

contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 2002), que la société coopérative CLARM

APPELANTE : Mme Clara Maria X...

-X..., - dire que l'enfant, Clara, fille de l'adopté et de Mme Aurélie A..., née le 6 juillet 2011 à Ajaccio, conservera le nom de Z....

C D et Mme A B, représentés par Me Antoniolli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Deyme a délivré à la SCCV Santa Clara un

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2021 et le 19 octobre 2022, la SARL Clara, représentée par Me Zapf, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

APPELANTE : SA GAN ASSURANCES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège RCS [Localité 13] B 542 063 797 [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Clara

APPELANTE : SA GAN ASSURANCES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège RCS [Localité 13] B 542 063 797 [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Clara

TRABELSI, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C1780 Madame [O] [R], demeurant [Adresse 2] non comparante à l’audience dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 mars 2024, Nous, Clara

l'audience ; qu’or, l'assignation en référé susvisée a été placée le 19 juin 2025 ; Attendu qu’il convient, en conséquence, de déclarer l’assignation en référé susvisée caduque ; PAR CES MOTIFS, Nous, Clara

l'audience ; qu’or, l'assignation en référé susvisée a été placée le 19 juin 2025 ; Attendu qu’il convient, en conséquence, de déclarer l’assignation en référé susvisée caduque ; PAR CES MOTIFS, Nous, Clara

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Décoflock Clara Lander, société anonyme

X... serait de mauvaise foi, le tribunal a retenu qu'il aurait préféré, plutôt que rembourser ses créanciers, placer l'argent issu de la vente de l'appartement des Clayes sous-bois sur des produits financiers

Cette absence de communication est à l'origine d'un sentiment d'insécurité avec apparition d'angoisse chez Clara.

La société SACPA et la fondation Clara ont présenté une note en délibéré, enregistrée le 27 janvier 2026.

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'Alain X... est décédé lors d'un accident de la circulation impliquant un véhicule immatriculé à l'étranger ; que Mme Clara

l'audience ; qu’or, l'assignation en référé susvisée a été placée le 19 juin 2025 ; Attendu qu’il convient, en conséquence, de déclarer l’assignation en référé susvisée caduque ; PAR CES MOTIFS, Nous, Clara

DANIAULT, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0282 à Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 juin 2025 ; Nous, Clara