Bertin X... aux depens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Bertin X... à payer à Mme Y...la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

autre véhicule des mêmes marque et modèle, qu'il a confirmé l'existence sur le fourgon de logos et inscriptions relevés par des témoins de l'accident ; que ces derniers avaient constaté, avant la collision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthier hydraulique pneumatique, société

roulant en sens inverse vers Montpellier, en aurait perdu le contrôle, version qui suppose à tout le moins, compte tenu des résultats de l'enquête, que les deux véhicules se soient retournés dans la collision

élément excluait toute faute de sa part ; " alors, enfin, que l'arrêt ne caractérise nullement le lien de causalité entre le stationnement régulier du poids lourd sur la bande d'arrêt d'urgence et la collision

de Frédéric d'X..., qui, circulant en sens inverse, dépassait un bus qui circulait devant lui en franchissant la ligne séparative continue qui lui interdisait cette manoeuvre ; que, pour éviter la collision

eu lieu alors qu'elle avait eu le temps de descendre de son véhicule dont les feux de détresse fonctionnaient à l'arrivée des gendarmes, ce qui induit que les feux arrière fonctionnaient avant la collision

X..., alors qu'il pilotait une motocyclette, a été blessé dans une collision avec une automobile conduite par M.

n'était pas établi que Claude Y...circulait à une vitesse excessive, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 3) " alors que Bernard A..., conducteur d'un premier véhicule qui avait pu éviter la collision

en assistance tierce personne de la victime d'un accident de la circulation ne peut être évalué ou supprimé en fonction des choix de vie de celle-ci ; qu'en ayant, pour limiter le besoin en assistance

Albert BERTIN, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 6 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Bertin et compagnie, dont le siège

civil faisant partie du lot n° 2 des prestations afférentes à la restructuration de l'aménagement de zones urbaines, la société Lesprit entreprise (société Lesprit) a sous-traité à la société Henri Bertin

#Matisa-Maschinen GmbH contra Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Berlin - Alemanha.#Processo 35-75.

. # Balkan-Import Export GmbH versus Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Eelotsusetaotlus: Finanzgericht Berlin - Saksamaa. # Kursikompensatsioonid. # Kohtuasi 55-75.

#Georgios Aranitis protiv Land Berlin.#Zahtjev za prethodnu odluku: Oberverwaltungsgericht Berlin - Njemačka.#Predmet C-164/94.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-20.705 Demandeur(s) : la SCP Bertin Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur

Yannick X..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'Entreprise Bertrin, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui