Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [B] et Madame [V] [H] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 6] demeurant ensemble représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [N] et Madame [L] [N] demeurant ensemble [Adresse 9] [Localité 6] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

5 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [R] [O] et Madame [P] [B] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/12339 N° Portalis 352J-W-B7H-C22E4 DEMANDERESSE Mme [Y] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Charles CONSTANTIN

: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [Z] et Madame [G] [H] épouse [Z] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [S] [X] et Madame [H] [N] épouse [X] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 ORDONNANCE rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [X] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Constantin X..., demeurant ... Grèce ; M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Constantin, Charles Z..., demeurant La Savinaz (Savoie) Villaroger, en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Constantin, épouse Z..., demeurant ..., 2 / Mme Y...

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE COSTANTINI FRANCE

{ width:153.05pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 18613/08 by Constantin

administratif de Nantes d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Annaba et Constantine

RG 23/04884 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7DK Monsieur [D] [Y] Représentant : Me Isabelle MOURET MICHEL, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Madame [S] [G] Représentant : Me Marion CONSTANTINIDES

    Le recours formé par Laurentiu Constantin Hirtu Les requérants précisent que, compte tenu de la notification de l’arrêté le dimanche de Pâques et de la brièveté du délai, seul Laurentiu Constantin

nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer rejetant la demande d'indemnisation formée par Mme X... au titre de sa quote-part dans l'actif de la société Union hydro-électrique de l'Ouest constantinois

APPELANT Monsieur [X] [B] né le 08 Juin 1990 à CONSTANTINE ALGERIE de nationalité Algérienne non comparant représenté par Me Thomas BITOUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office