COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION ENREGISTREMENT 22 / 09 / 2008 EXPÉDITIONS AUX PARTIES SCP CRUANES DUNEIGRE THIRY SCP PRIETO GILLET SCP

JEAN de CROON pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière ; que, dès lors le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté ; Considérant que l'arrêté

Par un mémoire en défense, enregistrés le 7 décembre 2022, le centre hospitalier de Chaumont, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'il ne s'oppose

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, le centre hospitalier de Chaumont et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par la SCP Sammut Croon Journé-Léau, déclarent ne pas s'opposer

Jean de Croone, chargé de mission auprès du directeur de la police générale de la préfecture de police, a reçu délégation du PREFET DE POLICE pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière

E D, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de

Didier Crusson, assesseur du collège salarié M. [A] Lagrue, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Toutefois, la caisse d'allocations familiales justifie en défense que le 18 février 2022, le centre communal d'action sociale de Créon a présenté une demande de remise gracieuse pour le requérant au titre

DU CHEMIN Représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S.

représentée par Me Fabrice Chatelain, avocat au barreau de Lille ayant pour conseil Me Lucie Gomes, avocat au barreau de Senlis DÉBATS à l'audience publique du 15 janvier 2020 tenue par Geneviève Créon

D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 17/10/2023 COPIES aux PARTIES [C] [U] [S] [F] VEUVE [L] veuve [L] Me Jérôme BOURQUENCIER la SCP CRUANES-DUNEIGRE

Didier Crusson, assesseur du collège salarié M. Jean-Paul Lagrue, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

POITOU agissant par son Président domicilié en cette qualité audit siège, 18, Rue Salvador Allendé - 86000 POITIERS représentée par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES (avoués à la Cour) ayant pour avocat la SCP CRUANES-DUNEIGRE-THIRY

Group et, d'autre part, le mauvais état d'entretien préventif et curatif de la route départementale n° 18 courant de la commune de Beuveille à la frontière départementale en contrebas du cours d'eau La Crusnes

représentée par la SELARL LE CAB AVOCATS, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant ET : CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP SAMMUT CROON

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2025, le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, l'EHPAD Résidence Delatour, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'il ne s'oppose pas à

Cron, avocats à Genève, jusqu’au 6 avril 2022. Après cette date, M me Fedotova (requête n o   40792/10), M. Chunosov et M.

RENAULT (37), suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS du 29 août 1999 née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE