Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP LOGEMENT
6696c96d9a603a692914caf0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
44109-2024-001856 représenté par Maître Alice LE BLAY, avocate au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFFlors des débats
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c9a79a603a692914d0d6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bâtiment D Etage 1 Porte D12 4 Rue de la Metairie 44700 ORVAULT comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c9aa9a603a692914d16f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Monsieur [Z] [R] [J] Logement 23 Etage 5 7 Rue de Biarritz 44200 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c9ab9a603a692914d184
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Madame [G] [J] Logement 7 Etage 1 5 Rue de Pont Aven 44300 NANTES non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats
Source officiellesoc
6137230acd58014677404a4e
12 mai 1998
12 mai 1998
d'avoir décidé que l'ancienneté retenue pour le calcul de l'indemnité de licenciement ne comprenait que le temps passé au sein de la société Action Système CCMC à l'exclusion de la société CCMC, alors
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01933_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B contre la CCI de Grenoble à hauteur de 7 000 euros et le surplus des conclusions de sa requête et, dans un article 3, rejeté le surplus des conclusions de la CCI de Grenoble.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01955_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B contre la CCI de Grenoble à hauteur de 11 000 euros et le surplus des conclusions de sa requête et, dans un article 3, rejeté le surplus des conclusions de la CCI de Grenoble.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847b1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par conclusions déposées le 20 juin 2024 et reprises oralement à l'audience devant la cour, la RATP prise en sa qualité de CCAS demande': - le débouté de l'appel et des demandes de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500812_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La requête présentée par Mme A, adjoint technique territorial exerçant ses fonctions au sein du CCAS de Montpellier, tend à l'annulation de la décision par laquelle le président du CCAS de Montpellier
Source officielleChambre 1-9
68f1d90c9abd0e067a2193c7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - dire et juger que le CCF n'a subi aucune impossibilité absolue d'agir à son encontre de nature à reporter le point de départ de la prescription biennale, - dire et juger que toute action du CCF tendant
Source officielle12eme chambre
DTA_2201624_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A défaut de poste vacant correspondant à son grade, la vice-présidente du CCAS de Bouguenais a informé Mme B qu'elle restait placée en disponibilité d'office à compter du 1er octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401004_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son hébergement en exécution de la décision de la commission de médiation du département
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69c4fcdc6046d47f265d9
8 avril 2026
8 avril 2026
) Madame [Q] [P] (CCC) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleRéférés Civil
696ab9c9cdc6046d479495b5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CALVINI + 1 CCC à Me LAGELLE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2305679_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Aux termes du II de l'article L. 441-2-3-1 du CCH : " Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être accueilli dans une structure d'hébergement, un
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2308090_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Aux termes du II de l'article L. 441-2-3-1 du CCH : " Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être accueilli dans une structure d'hébergement, un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601318_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par suite et contrairement à ce que soutient le CCAS de Nantes, le préfet de la Loire-Atlantique est recevable à déférer devant ce tribunal la décision implicite de la présidente du CCAS de Nantes rejetant
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:507667.20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département de l'Isère et au centre
Source officielle1ère chambre
DTA_2300921_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le 22 septembre 2020, par acte d’huissier, la CCI Rochefort et Saintonge a sommé la SASU Nature Bois Concept de se présenter dans les bureaux de la CCI le 29 septembre 2020 afin de signer une nouvelle
Source officielleProcédures orales
69dd4703cdc6046d47200ce4
10 avril 2026
10 avril 2026
: 06 Février 2026 délibéré au : 10 Avril 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/03997 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFVC COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC à Madame et Monsieur [Q] - CCC à Société
Source officiellePage 16 sur 236