Portalis 35L7-V-B7J-CLIFT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvier 2025 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2024013458 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Anne DUPUY

de PARIS - RG n° 16/16230 APPELANTE Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], [Localité 2] (Union indienne) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandrine DUPUY

Boulevard des Hortensias 83120 SAINTE-MAXIME représentée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Marie-Pierre DUPUIS-BELLAGHA

de Contrôle DIDES à garantir les sociétés GTOI, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et BET BESM à hauteur de 4 % , a condamné les sociétés Atelier d'Architecture Dupuy et Associés, BET BESM et Organisme

Jean-François Loquais, domicilié 28, rue Dupuy de Lôme, 56100 Lorient, agissant en qualité de représentant des créanciers de la société C de F industrie, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février

La société CSL, considérant que ce devis avait été accepté oralement antérieurement, a entrepris les travaux de mécanique et démonté le moteur.

Monsieur X... conteste que la Société APART AUTOMOBILES lui ait jamais proposé un véhicule doté d'une direction assistée mécanique et non hydraulique ainsi que convenu et qu'il aurait refusé le véhicule

de permanence appelée pour compléter la cour Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère

Silva), non-respectueux des règles sur le temps de pause (témoins Dupuits, Le Cocguen), et les heures supplémentaires (témoins Le Cocguen, Pedrosa, Bouziani, Dupuits), utilisant la menace d'un licenciement

V] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS DEFENDEURS S.A.S.U.

domicilié 4, place du Parvis, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est Melun

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente dec chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente dec chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère