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18 390 résultats pour « Dalil-Esskali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372519cd5801467741af37

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

X... a été engagé à compter du 1er février 2002 en qualité de directeur technique par la société TFN La Rayonnante, son contrat de travail prévoyant une période d'essai de trois mois renouvelable par écrit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00994

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

étendu le prévoit ; qu'est déraisonnable au regard de la finalité de la période d'essai et de l'exclusion des règles du licenciement pendant cette période une période d'essai dont la durée est de neuf

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00137

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la rupture de la période d'essai est abusive et de le condamner à payer à la salariée des dommages-intérêts à ce titre, alors « que l'employeur peut mettre

Source officielle
CC

soc

613724e8cd580146774195ed

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

engagé par la société Alain Afflelou franchiseur en qualité de directeur général opérationnel selon contrat de travail écrit à durée indéterminée en date du 10 décembre 2001, prévoyant une période d'essai

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

6079a8ec9ba5988459c4f30d

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Patrick Y..., que ce dernier n'a en aucun cas porté de coups à l'encontre des policiers en se débattant ; qu'au reste David X... a lui-même indiqué qu'il s'était tapé le pied gauche dans une marche d'escalier

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd44

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

résulte de l'examen du plan en coupe produit par le prévenu que si le niveau de la terrasse y figure à O,70 mètre de ce qui est indiqué comme le niveau naturel du terrain en place, les six marches de l'escalier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00136

Cassation

3 février 2026

3 février 2026

déclenché regardant la puissance des flammes, ainsi que la propagation du feu et des fumées dans la maison, tenant compte de l'ouverture de voies d'air vers l'extérieur, de la présence d'une trémie d'escalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c029

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Dalil X...

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac4c0d3e3fe99cad892

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

[F] [S] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI avocat commis d’office En présence de Monsieur [J] [W], interprète en langue kurde , ____________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b32c0d3e3fe99cadd2c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[C] [P] Assisté de Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office, En présence de Mme.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d7c6b53e3bdd07785bed0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[P] [C] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI avocat commis d’office En présence de Mme [X] [Y], interprète en langue arabe , _________________________________________________________________________

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301326_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 février 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305776_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400637_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Dalil Essakali, avocat de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400958_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme D C, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 décembre 2023 par lesquelles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00905_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305423_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A C, représenté par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui

Source officielle
CC

soc

613724ddcd58014677419012

Cassation

15 décembre 2006

15 décembre 2006

de ses propres constatations, au regard de l'article L. 122-4 du code du travail ; 2 / que le contrat de travail doit prévoir expressément la possibilité de renouveler la période d'essai du salarié

Source officielle
CC

soc

61372424cd58014677412d61

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

Ernée viandes en qualité de directeur technique et commercial par contrat à durée indéterminée du 3 septembre 1999, s'est vu notifier, par courrier du 23 novembre 1999, le renouvellement de la période d'essai

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab72

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

et impose la mention de celle-ci dans le contrat de travail, sans prévoir que tout contrat de travail comporte une telle période, le salarié ne peut se voir opposer une période d'essai qui n'a pas été

Source officielle

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