E... et A..., directeur et co-directeur de la publication du quotidien L'Humanité, et M.

le 8 mars 2006, à 21 heures 45, Marie Liza X..., âgée de 31 ans, s'est présentée en compagnie de sa mère au commissariat de police de Vichy afin de déposer plainte contre Dominique Y..., compagne de David

par une cour d'assises des mineurs pour avoir, le 4 mars 1987, porté des coups sur la personne de M.

Assignation en date du 20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France BANCEL, Président, Assisté de : ENTRE * Monsieur Jean-David

l'article 555 du Code de procédure pénale sont respectées si la lettre simple avisant le destinataire de la remise de la signification l'informe également de l'identité de la personne à laquelle la copie

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

David B et Mme Asmara A, domiciliés ... ; M.

David Y...(en réalité, M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 30 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinats, a rejeté sa requête en annulation

David X..., demeurant ... à Hem (59510) ; M.

"solidairement" à une amende fiscale de 7 200 000 francs, frais et dépens, et a dit que les dix-sept autres co-prévenus étaient condamnés "solidairement" avec lui à des amendes fiscales de montants divers

la société Alstom marine) a confié la construction de deux navires à la société MBH technologies (la société MBH), qui a sous-traité la réalisation des toits et baies latérales à la société Ateliers David

Entreprise et la société David Entreprise, représentées par le cabinet Richer et Associés Droit Public, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS

04/2024 àla SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec cette circonstance que ces violences ont été commises avec usage ou sous la menace d'une arme ; "aux motifs que David

David X... ne produit qu'une copie de l'exemplaire dactylographié, signé de Mme Simone X..., déposé au greffe du tribunal de commerce et, curieusement, d'un exemplaire du procès-verbal comportant des mentions

(d)     L’impossibilité alléguée par les requérants d’avoir accès aux copies originales des «   fichiers informatiques Falciani   » et des pièces de procédure qui établiraient comment