La société Sogecap s'étant opposée au paiement, au motif que le contrat d'assurance-vie souscrit par M.

Par lettre du 25 juin 2009, le Trésorier de ... donnait mainlevée de l'avis à tiers détenteur entre les mains du Crédit Agricole de Corse en faisant état d'un accord de paiement fait à sa caisse.

de nullité des autres saisies, de sa demande de rétractation des ordonnances du 25 avril 2006 et de mainlevée des mesures conservatoires, de sa demande subsidiaire de restitution des meubles insaisissables

X... ; Attendu que, pour ordonner la mainlevée de l'hypothèque, l'arrêt retient que si le paiement par les époux A... était prouvé, le défaut d'encaissement par l'UCB des fonds qu'ils avaient versés

L'intimé considère à l'inverse que la demande de mainlevée de la saisie conservatoire n'avait aucune chance de prospérer car le montant des chèques non encaissés (131 424 euros) n'était pas de nature à

Le jugement de première instance sera en conséquence infirmé en sa décision de rejet de ce délai de paiement. Demandeur à ce dispositif de délai de paiement, M.

Saisi par la sarl société Distri Pro (gérante : Madame B...) et au visa de l'article 32 du décret- loi du 30 octobre 1935, d'une demande en mainlevée de l'opposition formée contre ces trois chèques, le

d'AXA Considérant que la société LESSEPS, pour conclure à l'irrecevabilité des demandes d'AXA devant le juge de l'exécution, fait valoir qu'elles ne s'inscrivent pas dans le périmètre des pouvoirs

Sur la demande de mainlevée de la saisie-attribution 4.

[D] recevable, - Débouté M. et Mme [D] de leurs demandes en caducité, irrégularité et mainlevée de la saisie-attribution pratiquée au préjudice de M. [D] le 2 janvier 2023, - Dit que M.

Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. Les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

En appel comme devant le premier juge, elle fait valoir que : 1 - la copie exécutoire communiquée fait état de 26 pages alors qu'elle en comporte 37, 2 - seules les pages 2 à 15 sont numérotées puis

autre écrit n'a été établi à l'occasion de cette vente ; qu'après avoir fait opposition au paiement des chèques les époux Y... ont assigné la société Etablissements Lefebvre, grossiste en linge de maison

demande de mainlevée de la part de la société Lingelser Menuiserie.

que l'interdiction d'émettre des chèques a pris fin le 19 août 2009 ; que dès lors, la demande est sans objet au jour où la Cour statue et doit être rejetée ; Attendu sur la demande en paiement de

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de requalifier les faits d'émission de chèque sans provision en délit d'opposition au paiement d'un chèque ; "aux

de nullité de la procédure de paiement direct ; dit que la procédure de paiement direct était justifiée et a débouté Monsieur [O] de sa demande de mainlevée ; rejeté la demande de restitution des chèques

X..., Mmes Y... et Z... ont vendu des lots dont ils étaient propriétaires indivis dans un immeuble en copropriété ; que par déclaration au greffe, ils ont demandé la mainlevée de l'opposition que le syndic

Sur la mainlevée de l'opposition à paiement La société Brasserie Mille ne justifiant pas rester créancière de la société Au Sommelier, il est fait droit à la demande de mainlevée de l'opposition

[Y] au paiement d'une indemnité de 5000 euros pour saisie abusive, demandes auxquelles celui-ci s'est opposé.