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2 668 résultats pour « Demaoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601253_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A... doit être regardée comme demandant au tribunal de la conseiller face à la diffamation dont la liste « Demain Saint-Médard » fait l’objet et au silence gardé par l’administration sur sa dénonciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602353_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A... demande au tribunal d’invalider la liste « Champagneux Demain » déposée pour le premier tour des élections municipales du 15 mars 2026 dans la commune Champagneux, en tant qu’elle comporte le nom

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403624_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Deraoui, greffier, Mme Stefanczyk, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Dannaud, représentant M. A, qui déclare se désister de sa requête. Le préfet n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
CC

civ3

61372147cd580146773f277f

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Delaune, Villejuif (Val-de-Marne), 2°/ M. Patrick C... demeurant ... (Val-de-Marne), 3°/ Mme Eliane A... demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613723abcd5801467740cbc9

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1 / de la société Garage auto demain, dont le siège est ...,

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007708810

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Régina - Place Arago, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demadne tendant à ce que la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602478_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A... se borne à porter à la connaissance de la juridiction des irrégularités qui affecteraient les professions de foi de la liste « Eckwersheim ensemble aujourd’hui, pour demain !

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6610cdc6046d47eeaef2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gérard DEMAURE, en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il y a lieu de nommer la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [T] [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7624cdc6046d47f028fc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Gérard DEMAURE, M. Bertrand VAZ et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301524_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par suite, la condition d'urgence de la présente demande en mesures utiles n'est pas satisfaite à la date de la présente ordonnance, Mme B pouvant faire valoir tous ses arguments demain dans le cadre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202414_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Elle soutient que : - elle agit en tant que chef de file du groupe minoritaire " Demain Nogent-le-Roi et Vacheresses-les-Basses " au conseil municipal ; - le bulletin officiel, où la liste minoritaire

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421de0

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

le siège social était transféré à La Franqui ; l'entreprise individuelle DUT n'était inscrite au RCS de Narbonne que le 3 octobre 1996 ; le siège social était constitué à La Franqui, d'une chambre démunie

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d81e

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

sous cet angle, l'opération litigieuse n'avait pas été dictée par un intérêt économique ou financier commun, apprécié au regard d'une politique établie par l'ensemble du groupe et qui n'était donc pas démunie

Source officielle
CC

comm

61372228cd580146773fab71

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), au profit de la société Demon Dolphin Fluids limited, société de droit anglais, en

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711fad07603bf88a1884889

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Je te rappelle demain pour faire un point si tu es dispo. Et peux-tu me donner un créneau pour [F] car il a un empêchement pour demain [...]'

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300405_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A D, agissant en leurs noms personnels et au nom de leur enfant mineure, E D, représentés par Me Dejmaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
CC

soc

61372471cd58014677415897

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

X... a été engagé le 30 août 1994 par la société Les Editions de Demain en qualité de chef des ventes ; qu'il a été licencié pour motif économique le 11 mars 1999 ; Attendu que pour dire que le licenciement

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306d7ed1ea8318112485

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il ressort de la déclaration établie par son employeur le 26 décembre 2019 accompagnée d'un courrier de réserves que : « à force de tourner et de démouler des plaques de pâtes de fruits surgelées avec

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda38bdd7fbd67f0115278b

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

'[H], on vient de changer le tableau (de service) tu n'es plus à [Localité 2] demain matin. Tu as dû recevoir le nouveau TS (tableau de service).' 'Bonjour [H].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113ac7cdc6046d47a69f04

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a une audience demain devant le tribunal administratif et il pourrait être envisagé d'accéder à cette demande d'assignation à résidence. Sa compagne est à [Localité 4].

Source officielle

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