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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601253_20260217
17 février 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal de la conseiller face à la diffamation dont la liste « Demain Saint-Médard » fait l’objet et au silence gardé par l’administration sur sa dénonciation
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602353_20260305
5 mars 2026
A... demande au tribunal d’invalider la liste « Champagneux Demain » déposée pour le premier tour des élections municipales du 15 mars 2026 dans la commune Champagneux, en tant qu’elle comporte le nom
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2403624_20240506
6 mai 2024
Deraoui, greffier, Mme Stefanczyk, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Dannaud, représentant M. A, qui déclare se désister de sa requête. Le préfet n'était ni présent ni représenté.
civ3
61372147cd580146773f277f
16 mai 1990
Delaune, Villejuif (Val-de-Marne), 2°/ M. Patrick C... demeurant ... (Val-de-Marne), 3°/ Mme Eliane A... demeurant ...
civ2
613723abcd5801467740cbc9
22 mars 2001
Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1 / de la société Garage auto demain, dont le siège est ...,
1 SS
CETAT:CETATEXT000007708810
31 janvier 1986
Régina - Place Arago, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demadne tendant à ce que la commune
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602478_20260512
12 mai 2026
A... se borne à porter à la connaissance de la juridiction des irrégularités qui affecteraient les professions de foi de la liste « Eckwersheim ensemble aujourd’hui, pour demain !
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6610cdc6046d47eeaef2
22 janvier 2025
Gérard DEMAURE, en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il y a lieu de nommer la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [T] [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel
69ad7624cdc6046d47f028fc
9 juillet 2025
Gérard DEMAURE, M. Bertrand VAZ et M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301524_20230216
16 février 2023
Par suite, la condition d'urgence de la présente demande en mesures utiles n'est pas satisfaite à la date de la présente ordonnance, Mme B pouvant faire valoir tous ses arguments demain dans le cadre de
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202414_20220715
15 juillet 2022
Elle soutient que : - elle agit en tant que chef de file du groupe minoritaire " Demain Nogent-le-Roi et Vacheresses-les-Basses " au conseil municipal ; - le bulletin officiel, où la liste minoritaire
cr
613725f6cd58014677421de0
16 janvier 2002
le siège social était transféré à La Franqui ; l'entreprise individuelle DUT n'était inscrite au RCS de Narbonne que le 3 octobre 1996 ; le siège social était constitué à La Franqui, d'une chambre démunie
61372569cd5801467741d81e
25 janvier 1996
sous cet angle, l'opération litigieuse n'avait pas été dictée par un intérêt économique ou financier commun, apprécié au regard d'une politique établie par l'ensemble du groupe et qui n'était donc pas démunie
comm
61372228cd580146773fab71
8 mars 1994
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), au profit de la société Demon Dolphin Fluids limited, société de droit anglais, en
2e chambre sociale
6711fad07603bf88a1884889
17 octobre 2024
Je te rappelle demain pour faire un point si tu es dispo. Et peux-tu me donner un créneau pour [F] car il a un empêchement pour demain [...]'
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2300405_20230109
9 janvier 2023
A D, agissant en leurs noms personnels et au nom de leur enfant mineure, E D, représentés par Me Dejmaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
soc
61372471cd58014677415897
12 janvier 2005
X... a été engagé le 30 août 1994 par la société Les Editions de Demain en qualité de chef des ventes ; qu'il a été licencié pour motif économique le 11 mars 1999 ; Attendu que pour dire que le licenciement
Ch.secu-fiva-cdas
652a306d7ed1ea8318112485
13 octobre 2023
Il ressort de la déclaration établie par son employeur le 26 décembre 2019 accompagnée d'un courrier de réserves que : « à force de tourner et de démouler des plaques de pâtes de fruits surgelées avec
Chambre 4-4
5fda38bdd7fbd67f0115278b
12 septembre 2019
'[H], on vient de changer le tableau (de service) tu n'es plus à [Localité 2] demain matin. Tu as dû recevoir le nouveau TS (tableau de service).' 'Bonjour [H].
Rétention Administrative
6a113ac7cdc6046d47a69f04
21 mai 2026
Il a une audience demain devant le tribunal administratif et il pourrait être envisagé d'accéder à cette demande d'assignation à résidence. Sa compagne est à [Localité 4].
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