#Établissements Rohr Société anonyme v Dina Ossberger.#Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Versailles - France.

INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE LUI ENJOIGNANT D'EFFECTUER AU PROFIT DU TRESOR PUBLIC ALGERIEN AVANT LE 3 FEVRIER 1971 UN VERSEMENT A VALOIR EN AVANCE D'UN RAPPEL D'IMPOTS POUR UN MONTANT DE 125 MILLIONS DE DINARS

A C, représentant la société par actions simplifiée (SAS) Dayana Dina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

{ width:173.6pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 25297/13 Dinka

Par ailleurs, elle justifie également avoir à sa disposition un compte bancaire à la Banque internationale arabe de Tunisie (BIAT) faisant état d'un solde créditeur de 865 dinars tunisiens au 28 février

Le frère de X ayant remis à Z une somme de 5.000 dinars, Z conduisit X jusqu'à la frontière austro-yougoslave que X franchit pour passer en Autriche.

1959 de nationalité française, majeure protégée, faisant l'objet d'un jugement de maintien en curatelle renforcée en date du 12 mai 2020, assistée pour les besoins des présentes par son curateur : L'ATFPO

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 87-18.334 formé par : 1°) Mlle Dinha B..., agissant en qualité d'administratice légale sous contrôle

Bakın, insanları “dindar ve dindar olmayanlar” diye ayırıyor. Şimdi Başbakana bir soru soruyorum: Sayın Başbakan diyorsun ki “Siz dindar olmayan bir nesil gelmesin istiyorsunuz.”

[Localité 13] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Monsieur [Y] [H] [Adresse 11] [Localité 10] régulièrement avisé, absent ATFPO

Me Guillaume CHESNOT, substitué par Me Paul GOUASDOUE, avocat au barreau d’ALENCON TIERS Madame [L] [W], en qualité de mère [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 5] Absente CURATEUR Association ATMPO

1976 à [Localité 4] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : MAISON DE SANTE D’[Localité 6] sis [Adresse 1] Présent assisté de Me Audrey LESUEUR, avocat commis d’office CURATEUR Association ATFPO

Paris en date du 9 septembre 1986, à payer à la Wahda Bank qui l'avait cautionnée auprès de son client libyen pour garantir la restitution de l'acompte versé par ce dernier, une somme de 215 493,25 dinars

I exerce les fonctions d'enseignant à l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediene depuis le 31 décembre 2020 et perçoit à ce titre un salaire moyen de 50 117,82 dinars algériens, supérieur

Y...à verser la somme de 20 000 dinars algériens de pension légale et celle de 3 000 dinars pour pension alimentaire d'abandon prenant effet à compter de la date d'introduction de l'action soit le 20 décembre

F (décédé au mois de juillet 2021) et Mme E, d'une pension alimentaire mensuelle d'un montant de 300 dinars, montant réévalué par ce tribunal à 650 dinars en 2014 puis à 800 dinars en 2020, soit environ

affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/00053 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRMD Affaire : Monsieur [X] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] APPELANT Société DIENGAR

Le ministère de l’Aménagement du Territoire («   l’administration   ») expropria les biens du requérant, en vue du réaménagement de la région de Dinar.

GFL Elisant domicile au Cabinet de Maître Dina COHEN SABBAN, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 1], représentée par Me Dina COHEN-SABBAN de l'AARPI SEYES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque :

DING épouse GUO, demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2000 par lequel le magistrat délégué par le président