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1 191 résultats pour « Djermoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535587_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Guiader a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302465_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

E A agissant en leur nom propre et pour leur fille mineure Mlle F A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207902_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 12 août 2022 à 1h40 sous le n°2207902 et un mémoire en réplique enregistré à 15h15, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207903_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 12 août 2022 à 1h40 sous le n°2207902 et un mémoire en réplique enregistré à 15h15, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402418_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

F D, agissant en leurs noms propres et au nom de leurs deux enfants mineurs, B D et A D, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310368_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

I J et Mme E F, agissant tant en leur nom qu'en tant que représentant légal de leur enfant mineur, G A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613295_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

D..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501746_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'exécution de l'ordonnance n° 2409084/2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529090_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de se conformer

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2516664_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

C..., représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions contenues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300935_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er février 2023 et 13 février 2023, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02106_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2327293 du 31 mars 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 août 2023 du préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326902_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B A, agissant en son nom propre et en celui de sa fille mineure, Mme C A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403302_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2431446_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225748_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218516_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

A B représenté par Me Djemaoun demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de lui fixer un rendez-vous afin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304618_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

E G C et leur fille mineure, Mme F C, représentés par Me Djemaoun, demandent au tribunal : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'enjoindre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401927_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B A, agissant en son nom personnel et comme représentante légale de sa fille mineure Mlle C, représentée par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313787_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

D B, agissant en leur qualité de représentants légaux de Mme A B, représentés par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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DJERMOUNE, Sarah

SIREN 109555144Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

20/09/2026

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SIREN 880577408Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

15/09/2026

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DJERMOUNE, Ryane, Ammar

SIREN 883107682Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

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DJERMOUNE, Yoni

SIREN 885285460Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

04/09/2026

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SIREN 108522319Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

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