C A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juin 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de réexaminer

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de réexaminer

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre

C et Mme D, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 3 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de réexaminer

E B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble

B, représenté par Me Djinderedjian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 mars 2025 ; 2°) d’annuler les

A représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 8 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

C et Mme A, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202264-2202265 du président du tribunal administratif de Grenoble du 13 mai 2022 ; 2°) d'annuler les

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2024 ; 2°) d'annuler pour

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

avocat au barreau d’ANNECY - 12 DÉFENDEUR : Madame [K] [R] [O] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Karine DJINDEREDJIAN

Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête n°2509375 enregistrée le 8 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

C A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 2 mars 2023 ayant ordonné

B A, représenté par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2023 par laquelle la préfète de l'Ain

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle