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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2223723_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D F A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 novembre 2022 par lequel le préfet des
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6789f89b482fcecad732fe73
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Représentées par Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI APPELANTS Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [H] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Jean-raphaël DOYER
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d26ae5a8ebce715483bc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Amel CHEBEL, avocat au barreau de PARIS Intimé : Organisme URSSAF ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent DONY
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04c0
24 janvier 1990
24 janvier 1990
prise en la persone de son directeur en exercice demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de Madame DOLLY
Source officiellesoc
6137223bcd580146773fb4ae
22 juin 1994
22 juin 1994
rendu le 24 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de l'ASSEDIC de Paris, dont le siège est sis ... (12ème), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - de Mlle Dolly
Source officielleciv3
613722d0cd58014677401cf5
26 février 1997
26 février 1997
Baudoin E..., administrateur judiciaire, demeurant ..., ès qualités de syndic de la société Caillette et Dony, dont le siège social est ..., fonctions auxquelles il a été désigné par jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre
DTA_2400321_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le sous-préfet de Nogent-sur-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00810_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, représenté par Me Dookhy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2323563 du 8 janvier 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01939_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, Mme A, représentée par Me Dookhy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2024 du tribunal administratif de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512109_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411608_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A..., représenté par Me Dookhy, demande au Tribunal d’annuler les arrêtés du 26 juillet 2024 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c9
15 janvier 2008
15 janvier 2008
SCP GAUCHER, DIEUDONNE, NIANGO, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32a
11 avril 2006
11 avril 2006
, Président, conformément à l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Guy DORY, Président, et par Mademoiselle Laïla CHOUIEB, greffier présent lors du prononcé ; ---------
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2518512_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de police de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef67
7 novembre 2011
7 novembre 2011
... 57380 FAULQUEMONT Représenté par Monsieur LOEFFLER (Délégué syndical) muni régulièrement d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f923
25 juin 2012
25 juin 2012
INTIMEE : Madame Jeanne Z... ... 57100 THIONVILLE Représentée par Me BETTENFELD (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa2d
2 juillet 2012
2 juillet 2012
juridictionnelle totale numéro 8530/2011-15.11.11 du 15/11/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa30
2 juillet 2012
2 juillet 2012
juridictionnelle totale numéro 2011/9246-02.01.12 du 02/01/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielle4e chambre civile
635a21bec549ea05a7cd2cfc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Olivier MENUT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur [Y] [U] né le 05 Avril 1959 à [Localité 5] (33) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Elisabeth DOUY
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510121_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B, , représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 avril 2025, par lequel le Préfet de police a décidé
Source officiellePage 16 sur 59
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Février 2026, désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 8, rue Paul-louis Courier - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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08/01/2026
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24/06/2025
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