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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63be63f813ef607c90ab6790
10 janvier 2023
10 janvier 2023
syndicat des copropriétaires 'Les Résidences du Valentin' situé aux [Localité 3] (64) désignée à cette fonction par ordonnance du 30 janvier 2020 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître DUBES
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68ed41f40da7cb996dc91a4c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi dix Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURBEC
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
68e012ea74e929a9d8fa02d2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi deux octobre deux mill vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURBEC
Source officielleChambre Sociale
63c109b6bf9fd47c90a13dcc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
64f17f3692dd7fd9692bbd5e
31 août 2023
31 août 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f673c
5 avril 2024
5 avril 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f6740
5 avril 2024
5 avril 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
661a20384cfa010008a2d88d
12 avril 2024
12 avril 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
661a20394cfa010008a2d899
12 avril 2024
12 avril 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
669218a4f3a19d0db6b712ef
12 juillet 2024
12 juillet 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
669218a4f3a19d0db6b712f3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre des Etrangers
689acab68a5703d75a6684d9
9 août 2025
9 août 2025
la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fatiha DUBUC
Source officielleChambre Sociale
671b35b12edfb0b58c05f07a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
680875b9dfde5caae99bcfdc
22 avril 2025
22 avril 2025
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC
Source officielle1ère chambre
DTA_2300872_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Garifulina, représentant les requérants, également présents, - et les observations de Me Dubecq, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Dubecq pour la société Aravis Voyages, et celles de Me Hammerer pour le département de la Haute-Savoie ; Considérant ce qui suit :
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfcf
22 mai 2007
22 mai 2007
assistés de la SCP LEICK RAYNALDY, avocats au barreau de PARIS, qui a déposé son dossier ; INTIMÉE - PARTIE EXPROPRIANTE: LA VILLE DE SAINTE ADRESSE Hôtel de Ville 1 rue Albert Dubocs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03035_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Gontard, substituant la SELARL Fayol Avocats, représentant la commune de Vallauris-Golfe-Juan, et de Me Dubecq, substituant Me Grimaldi, représentant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00077_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B, et de Me Dubecq substituant Me Grimaldi, représentant la commune de La Seyne-sur-Mer. Une note en délibéré a été enregistrée le 16 janvier 2025 pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème CH - Section 1
63bfb3765e2fbe7c900439d7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Monsieur [S] [F] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Christelle LOMBARD de la SELARL RIVET DUBES
Source officiellePage 16 sur 39