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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605669_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610679_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405532_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2510104_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
DucaLa greffière, C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2510613_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
DucaLa greffière, C.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2520095_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représentée par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre exceptionnellement au séjour, l’a obligé
Source officielle7ème chambre
DTA_2504009_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet du ValdeMarne lui a refusé la délivrance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01767_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, représenté par Me Ducassoux, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil
Source officielleProcédures Collectives
69c2bbf2cdc6046d47c8c0c1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Nicolas DUCASSE
Source officielleJEUDI
69c2c892cdc6046d47c9a515
29 janvier 2026
29 janvier 2026
] comparaissant par Maître, [R], Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE, [Localité 1] C/ DEFENDERESSE Société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE,, [Adresse 2] comparaissant par la SELARL DUCASSE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-149192
1 décembre 2014
1 décembre 2014
Plus particulièrement, quelle est la disposition applicable en cas d’audition par la Police Grand-Ducale d’une personne arrêtée dans un autre État membre, sur base d’un mandat d’arrêt européen émis
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623789
20 février 1989
20 février 1989
valeur nominale, le 5 août 1971, 27 parts de 2 000 F de la société civile agricole "Rayne-Vigneau" et, les 18 juin 1971 et 18 février 1972, 7 parts de 45 000 F de la société civile agricole "Grand-Puy-Ducasse
Source officielleCTX Protection sociale
69779c01cdc6046d47c76fce
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
Source officielleChambre Sociale
62760cb1593736057d78aa60
5 mai 2022
5 mai 2022
Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleCTX Protection sociale
69d80f8ccdc6046d47b0be90
8 avril 2026
8 avril 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
Source officielleChambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab1c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab1e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleCTX Protection sociale
67f6cd4ea9d5adc260623203
9 avril 2025
9 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
Source officielleChambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77ab
4 avril 2024
4 avril 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
65aa2d3d009f81000890db4c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officiellePage 16 sur 52