O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'union des commerçants et artisans de Ducos est rejetée.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le plan de cession partielle à la société Razel de l'entreprise Ducler, en redressement judiciaire, a été arrêté par un précédent arrêt en date du 17 juillet 1987, suivant

2024, présentée par la société Clinique Tivoli-Ducos ; Considérant ce qui suit : 1.

/046 pour un montant de 51227,39 euros TTC, le règlement de l’intégralité de ces sommes incombant à la société DUCA en vertu d’une délégation de paiement.

Article 4 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Clinique Tivoli-Ducos est rejeté.

A, B, C et D et sociétés Verneuil et Associés, Verneuil Participations, Foch Investissements, FD Conseils et Participations et Duc SA — 1 990 000 €

ne comporte pas son nom, ne permettent de remettre en cause la réalité de son affectation, par l'arrêté susmentionné du 19 décembre 2016, sur un poste situé à Ducos.

Mme B, attachée principale d'administration de l'Etat, est affectée au centre pénitentiaire de Ducos, où elle exerce les fonctions de chef d'unité.

de la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, la société Shigeru Ban Architects Europe, la société Jean de Gastines Architectes, la société Ducks

La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Ducos, qui n'a pas produit de mémoire.

et suivants du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution du contrat signé le 13 janvier 2011 entre la société Seen Net et la commune de Ducos

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE DOLIBAM, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Ducos, de Me

(anciennement dénommée ATLANTICLUX LEBENSVERSICHERUNG S.A.), société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Grand-Duché du Luxembourg sous le numéro B26817 ayant son siège social

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, la société Marignier 3 - les Cottages du Grand Bargy, représentée par Me Ducher, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, la société Marignier 3 - les Cottages du Grand Bargy, représentée par Me Ducher, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, la société Marignier 3 - les Cottages du Grand Bargy, représentée par Me Ducher, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, la société Marignier 3 - les Cottages du Grand Bargy, représentée par Me Ducher, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté

[G] [Y], domicilié [Adresse 1] (Grand-Duché de Luxembourg), a formé un pourvoi le 4 juillet 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif du 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel

[G] [Y], tous deux domiciliés [Adresse 1] (Belgique), 3°/ la société Right Choice, société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège est [Adresse 2] (Grand-Duché de Luxembourg), ont formé

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Saint-Fons, représentée par Me Ducher, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge du