Eric Duret B... à Saint-Martin au domicile et locaux professionnels de M. O.

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préposition, la cour d'appel a méconnu les termes du litige en dénaturant les conclusions de la société Léon Grosse, qui soutenaient que la personne concernée, représentant sur le chantier du Cabinet Duret

X... à payer au syndicat des copropriétaires 15 et 15 bis rue Duret à Paris la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président

Gérald C..., Bernard D..., Sallansonnet, Malcotti, Cottarel, Mossiere, Duret, Excoffier, Lacroix et au ministre de l'intérieur.

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis

H J, représentant unique des requérants, à la commune de Montaigu, à la société Groupe Duret Aménagement et à la société civile immobilière Le Domaine du Rocher de Berangose.

D I, représentés par Me Bernard-Duguet, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Aime La Plagne a accordé un permis de construire à M.

communiquer, d'une part, les coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène Didier et François Pinet et, d'autre part, le document intitulé " la requête présentée le 1er août 2017 par Maître Ludovic Duret

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2026, la société ATHEA, représentée par Me Duret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 octobre 2025 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 15 septembre 2021, la société Mongoo la défense, représenté par Me Soulier-Dugénie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars

communiquer, d'une part, les coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène Didier et François Pinet et, d'autre part, le document intitulé " la requête présentée le 1er août 2017 par Maître Ludovic Duret

postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Micheline SZWEC-GELLER avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEES Madame [D] [L] [A] [H] [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me José DUGUET

1315 du Code civil et l'article 182-3 de la loi du 25 janvier 1985 ; 7 ) qu'en se bornant à relever qu'en faisant rembourser en mai 1993 par la société SMF un prêt de 1 000 000 francs à la société Duet

La requérante allégua qu’elle avait été forcée de dormir dans son fauteuil roulant car le lit, en raison de sa dureté, lui aurait provoqué des douleurs au niveau des hanches, qu’il lui était impossible

RG 22/06732 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W57Z N° RG 22/06732 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W57Z Minute n°24/ AFFAIRE : [C], [X] [Y] C/ [M] [E] [R] Grosses délivrées le à Me Sandrine DURGET

E D, représenté par Me E Duguet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Paul-de-Varces a délivré un permis