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3 258 résultats pour « Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

643f886fad85da04f53a3afd

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3L4 N° de Minute : 673 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom

Source officielle

Page 16 sur 163

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

651fa542c601f08318991689

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[Y] et de Mme [X] et l'extinction de l'instance devant la cour. M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6037686140fe404541711455

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1re chambre 1re section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2015 R.G.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

677cc32ecf451bb7cd92935d

Appel

5 janvier 2025

5 janvier 2025

PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS représenté par Emmanuel DELORME, procureur de la république adjoint LA PREFECTURE D'INDRE INTIMÉ : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303562_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c01f

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

OR BRUN Emmanuel X...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400717_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

L. 612-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - elle est entachée d'un défaut

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242897

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

française et le Gouvernement de la République de Croatie portant suppression de l'obligation de visa de court séjour entre les deux pays, signé à Zagreb le 27 janvier 1995 ; Vu l'ordonnance n° 452658

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038351118

Admin. suprême

5 avril 2019

5 avril 2019

avocat du département des Yvelines ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6616c7633dcd15b3c6e

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

4/11/2022 à Me Emmanuelle PLAIS-THOMAS Me Laurent SEYTE Pôle Emploi REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f6dcdc6046d47ca4278

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Fabienne DIEBOLD-STROHL Me Emmanuelle FLORENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : OPHEA, anciennement CUS HABITAT Office Public de l’Habitat

Source officielle
CA

6ème Chambre A

6438f365a942a604f5e938c9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626021

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : " La République assure la liberté de conscience.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626023

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : " La République assure la liberté de conscience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c1

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 18 Octobre 2007 (no 13, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02867

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261177

Admin. suprême

13 octobre 2006

13 octobre 2006

A devant le tribunal administratif de Rouen et devant le Conseil d'Etat ; Considérant que, par un arrêté du 26 juillet 2002, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403100_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Il résulte cependant de l'instruction, notamment des termes des courriels en réponse émanant du bureau des migrations et de l'intégration de la préfecture du Cher, que le préfet de ce département a prescrit

Source officielle
CA

2ème chambre

6974888fcdc6046d4787dafa

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

FONCIERE ADP confirmation Grosse délivrée le 08/10/2024 à Me Emmanuelle DESSART Me Laurent DEPUY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028200592

Admin. suprême

4 novembre 2013

4 novembre 2013

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2408170_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

de l'article L. 614-5 de ce code : " Lorsque la décision portant obligation de quitter le territoire français prise en application des 1°, 2° ou 4° de l'article L. 611-1 est assortie d'un délai de départ

Source officielle