ERIC DU CHEF DE DESERTION A L'INTERIEUR EN TEMPS DE PAIX A CONSTATE LA NULLITE DE LA PROCEDURE ET RENVOYE LE MINISTERE PUBLIC A SE MIEUX POURVOIR ; VU LA LETTRE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE

N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDE4 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ERICK

aux faits de la poursuite sans constater que le prévenu aurait accepté d'être jugé sur ces faits distincts de ceux mentionnés dans la citation ; qu'à défaut, la cour d'appel a méconnu l'étendue de sa saisine

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.

Frédérique Roullet, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, après débats tenus le 22 mars 2024, dans la procédure, opposant : Mme [A] [G] veuve [I] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Eric

Eric, 8 place de la République 58000 NEVERS PARTIES CIVILES : C Z... ... SOCIETE R Presqu'île de Rougemer 51290 GIFFAUMONT CHAMPAUBERT SOCIETE RE ...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/18207 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMG6T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/13030 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBA2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/13668 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDHT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/20061 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVZJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18

... ; que le mineur Rabah Y... précisait dans sa dénonciation qu'une dizaine de fois, sur une période de trois mois, Pascal Z... lui avait bandé les yeux, avait fait venir des amis dont un prénommé Eric

MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA SOCOBAC 105 Avenue Victor-Hugo-1900 TULLE représentée par Me Eric

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 avril 2004, qui a renvoyé, les deux premiers, devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Holding Eric A a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt

PAR CES MOTIFS Nous, Eric Madre, vice-président, statuant en référé sur délégation du président du tribunal judiciaire de Versailles, par mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour

Par jugement contradictoire du 25 février 2014, le tribunal de grande instance de Melun s'est dessaisi, pour cause de litispendance, au profit de la cour d'appel de Paris, La SCP ERIC BENOIT a formé

Paul CHARGELEGUE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [I] [K] En qualité d’ayant droit de Monsieur [N] [K] né le 26 janvier 1937 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Eric

Eric Z...étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire.