[E] [F] Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA Monsieur [M] [L] S.C.P.

charge de Monsieur [Y] [X].

né le 09 Juillet 1957 à PERIGUEUX (24) "Bas Faureille" 24530 LA CHAPELLE-FAUCHER 2o) Madame Monique B... épouse X...

par Me Francis SAIMAN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [V] [F] défaillant Monsieur [G] [W] (exerçant sous l'enseigne ART DU FER), demeurant [Adresse 23] représenté par Me Pierre-Yves

Me BORDIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 10 FÉVRIER 2005 No : No RG : 03/03241 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 02 Octobre 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur

Me BORDIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 10 FÉVRIER 2005 No : No RG : 03/03241 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 02 Octobre 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur

Au vu des justificatifs fournis, la créance de Monsieur [R] [W] et Madame [D] [W] est établie tant dans son principe que dans son montant.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque

Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] [J] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée le 24 octobre 1985 par une société tierce.

ESTEVE Christophe, président de chambre, entendu en son rapport.

DIRE ET JUGER que Monsieur [N] [P] a subi des faits de harcèlement moral.

André LIEGEON, Président de chambre, et par Mme Estelle DOUBEY, Greffier.

LE JEUNE RESTAURATION [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Estelle GOUBARD de la SELEURL SELARL Estelle GOUBARD Avocat, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant,

° RG 22/02067 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFRI Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 20/00161 APPELANT Monsieur

Ces magistrats ont rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [V] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Estelle FERNANDES de la SELAS INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES, avocat

La SAS Estée Lauder Companies France appartient au Groupe Estée Lauder dont le holding faîtier est situé aux Etats-Unis, qui est un des acteurs principaux du secteur de la beauté prestige. M.

MINUTE N° N° RG 25/00091 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJ4 Monsieur [X], [D], [G] [K] Madame [V] [U] [J] épouse [K] C/ Monsieur [P] [B] Madame [T] [W] [H] [R] épouse [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge

[F] [V], la Société SUD EST DIAGNOSTIC et la Société AXA France IARD à payer à Madame [W] [K] et Monsieur [M] [E] la somme de 211.917,95 € à titre de dommages-intérêts ; Condamner in solidum Monsieur