Monsieur [E] a conclu au débouté des demandes.

En application de l'article 1408 du code de procédure civile, l'affaire a été renvoyée devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ÉTIENNE sous le numéro RG 2024J00981.

T] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Maître Katy BREYSSE DELABRE de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et par Maître Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Portalis DBVB-V-B7D-BD5B6 SARL AZUR TISSUS C/ [B] [S] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : Me Kader KARAKAYA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

enseigne E.LECLERC Dont le siège social est sis [Adresse 9] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Philippe PENSO, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Etienne

La SAS LOCAM étant déboutée de ses demandes, sa demande d’exécution provisoire est devenue snas objet.

L’application de ce régime de garantie suppose la démonstration d’une faute, d’un dommage et d’un lien causal entre la faute et le dommage.

3] Représentée par Me Sabrina ABDI de la SCP CAMESCASSE-ABDI, avocat au barreau de Pau Assistée dela SELARL LEXI Conseil & Défense, avocat au barreau de Saint-Etienne sur appel de

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Etienne

plaidant DÉFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [Y] [D] née le 03 février 1988 à SETE (34) de nationalité française demeurant 12 Rue Ampère - 30360 NÎMES représentée par Me Emmanuelle ETIENNE

2] [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats à la Cour assistée de Maître Etienne

Par jugement du 21 juin 2006, le tribunal, jugeant que l'accident était imputable à la faute du conducteur, l'a déboutée de ses demandes et a débouté la société GUINTOLI de sa demande reconventionnelle

Etienne E..., journalistes, M.

prescription contenue au 2ème alinéa de son article 2.1 et qui impose la réalisation d'une étude hydraulique du risque d'inondation est illégale dès lors qu'une telle étude est inutile en l'absence de démonstration

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1280 ENTRE : * La SAS MOBIDECOR Numéro SIREN : 537468803 [Adresse 1

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #PN235 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX 17 Monsieur Etienne

Par jugement contradictoire du 3 avril 2024, le tribunal : - a débouté M.

Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Melle Morgane PETELICKI, *** DÉBATS : A l'audience publique du 24 Mars 2014, tenue par monsieur Etienne