The applicant complains under Article 3 of the Convention about the lack of medical treatment for hepatitis C, which resulted in feelings of fear, uncertainty, hopelessness and anxiety.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Felici, demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer l'origine des

Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 16 janvier 2020 en un comité composé de   :   Alena Poláčková, présidente,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici

The applicant, who was feeling faint, was examined on the same date by a neurologist.

  The Court observed that the parties agreed that the applicant was suffering from a chronic mental disorder, which involved psychotic episodes and feelings of paranoia.

of the Supreme Court’s judgment reads: “Under section 1 of the Liability Act a terrorist act is in particular an act of violence committed for political motives aimed at causing general fear and the feeling

According to the doctor’s report the applicant has never complained that he has not been feeling well due to cigarette smoke nor has he been diagnosed with any chronic or acute respiratory disease.

née le 30 Avril 1967 à VANNES (56000) ... 56450 THEIX Représentée par Me Morgane LE FELLIC-ONNO de la SCP GUITARD-DE FRANCIOSI-DUMONT-STEPHAN-LE FELLIC, avocat au barreau de VANNES DÉFENDEUR :

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique.

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

notaire, les époux Y... ont signé avec Mlle Marie-Louise Z..., une promesse de vente, portant sur deux ensembles représentant le tiers indivis de propriétés immobilières ; que la mère de la venderesse, Félicie

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

.16 B du Livre des procédures fiscales; alors de plus, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie "qui pourraient être transférés en France par la Dacia Felix

ne connaît pas personnellement le pilote de la moto mais qu'elle le voit passer régulièrement devant sa maison à très vive allure ; qu'elle a précisé qu'il y a environ six mois, la commune de Saint-Felix