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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
62db8f521d0e74effb5c07af
21 juillet 2022
21 juillet 2022
SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/01503 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKVS Décision déférée à la Cour : 08 Janvier 2020 par le pôle
Source officielleChambre 4 SB
62db8f531d0e74effb5c07b5
21 juillet 2022
21 juillet 2022
SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/01958 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLN2 Décision déférée à la Cour : 18 Décembre 2019 par le pôle
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
ésenté par Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16386b9f94e984650cccc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[C] [X] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d’un recours à l’encontre de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9fc1c8a1343b8cd62442
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président Marie-Solesmes JAGOT, Assesseur Marion FRANCOIS, Assesseur assistés de Fettoum
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782e48121050008662e11
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° 22 , 2 pages) Numéro
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6360ca413c369c7f74996ebc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19103
Source officielleCtx protection sociale
67eef6b8b848dd6814c661c3
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00509 - N° Portalis
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b7cb8dca058e3e79f0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SECTION SB ARRET DU 07 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/03145 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNOE Décision déférée à la Cour : 23 Septembre 2020 par le pôle
Source officielleChambre 4 SB
62db8f521d0e74effb5c07b1
21 juillet 2022
21 juillet 2022
SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/01685 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HK7F Décision déférée à la Cour : 15 Juin 2020 par le pôle
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91101
13 février 2014
13 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 6, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 08202
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9fc0c8a1343b8cd6242b
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL DOUDET Franck, 1er Vice-président JAGOT Marie-Solesmes, Assesseur FRANCOIS Marion, Assesseur assistés de Fettoum
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162a31a36ab09eb9a2fd783
4 avril 2013
4 avril 2013
Ordonne la remise d'un certificat de travail, d'une attestation d'employeur destinée au Pôle Emploi et d'un bulletin de paie conformes à la décision. .
Source officielleCtx protection sociale
69602ab6cdc6046d47ad560c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00749 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPSH
Source officielleChambre 4 SB
627f48cd551627057d32df30
12 mai 2022
12 mai 2022
SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/01247 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKI6 Décision déférée à la Cour : 15 Janvier 2020 par le pôle
Source officielleChambre 4 SB
62db8f521d0e74effb5c07ad
21 juillet 2022
21 juillet 2022
SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00249 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HISO Décision déférée à la Cour : 20 Novembre 2019 par le pôle
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69f2e913cdc6046d470cf651
29 avril 2026
29 avril 2026
ARRÊT N° /2026 SS DU 29AVRIL 2026 N° RG 23/02401 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FISG Pôle social du TJ de [Localité 1] 22/223 31 octobre 2023 COUR
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c76
7 août 2024
7 août 2024
[V] [J] a contesté la décision implicite de rejet de ladite commission devant le pôle social du tribunal judiciaire de Troyes.
Source officiellePS ctx technique
66158799db5098996d5ad814
3 avril 2024
3 avril 2024
Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur MARCHAIS, Assesseur Monsieur JACQUELET, Assesseur Décision du 03 Avril 2024 PS ctx technique N° RG 19/02068 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3KL assistés de Fettoum
Source officiellePS ctx technique
6615879adb5098996d5ad83f
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 1] Représentée par Mme [X] [V] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur MARCHAIS, Assesseur Monsieur JACQUELET, Assesseur assistés de Fettoum
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130501e66d7f6b7b71ed3d
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ESTELLE AOUN AVOCAT SELAS FIDAL CPAM DE LA SARTHE EXPÉDITION à : [R] [H] SOCIÉTÉ [7] Pôle social du Tribunal
Source officiellePage 16 sur 60