AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e9cd580146774217c2
6 septembre 2000
6 septembre 2000
procédure pénale ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et notamment des pièces fournies par les parties que l'aboiement des chiens dont Francine Y... est propriétaire est quasi continu et de forte
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1ère chambre
DTA_2201274_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Cette analyse conclut à la présence d'un aléa feu de forêt très fort à exceptionnel du fait de sa situation sur un plateau au sein d'un massif boisé, continu très combustible mais dans un contexte de départs
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