auprès du garant du caractère certain, liquide et exigible de la créance qu'il allègue, cependant que le fait d'avoir été privé de la possibilité de justifier plus facilement du caractère certain, liquide

auprès du garant du caractère certain, liquide et exigible de la créance qu'il allègue, cependant que le fait d'avoir été privé de la possibilité de justifier plus facilement du caractère certain, liquide

auprès du garant du caractère certain, liquide et exigible de la créance qu'il allègue, cependant que le fait d'avoir été privé de la possibilité de justifier plus facilement du caractère certain, liquide

auprès du garant du caractère certain, liquide et exigible de la créance qu'il allègue, cependant que le fait d'avoir été privé de la possibilité de justifier plus facilement du caractère certain, liquide

en réalité rendue coupable d'escroquerie dans la mesure où à la date de la conclusion du contrat avec ce comité d'établissement, l'agence de voyage qu'elle dirigeait n'était plus qu'une société de façade

d'eux n'a le pouvoir de le modifier ou de s'y soustraire ; que l'article 13, alinéa 8, du règlement stipulait que chacun des propriétaires ou copropriétaires devra "interdire que soit placés sur les façades

) que la cour d'appel constate que le permis de construire accordé le 7 mai 1973 comportait obligation de permettre l'accès et la mise en oeuvre des grandes échelles des sapeurs-pompiers jusqu'à la façade

qu'en considérant qu'il résulte du compromis de vente que les époux X... ont été avertis préalablement à la vente de l'existence d'une délibération de l'assemblée générale décidant du ravalement de la façade

relatif à la recherche de preuves de faits de concurrence déloyale, qui nécessite un nécessaire effet de surprise pour prévenir le risque de dépérissent des éléments de preuve, ainsi que de la nature facilement

Le 29 novembre 2012, lors des opérations préalables à la réception, l'expert chargé du suivi des travaux de ravalement a constaté une différence de teinte sur les façades du bâtiment. 5.

d'investissements (BMCI), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Seg Fayat

Anglais, le coût des travaux de rénovation des façades du groupe C dont l'exécution avait été décidée par les seuls copropriétaires du groupe C lors de l'assemblée générale extraordinaire qui s'était tenue

importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que tel est le cas d'une salariée qui, compte-tenu de ses fonctions qui lui laissent un accès facile

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] (le syndicat des copropriétaires), lui reprochant la réalisation de travaux de percement de la façade de l'immeuble sans autorisation, l'a assignée devant

Après cela Faysal Y... lui a donné des coups de pied dans le dos jusqu'à ce qu'un groupe de jeunes n'intervienne pour mettre un terme à l'acharnement de Faysal Y....

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe CM Exedra par la société Fayat

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Mecalac et de ses filiales par le groupe Fayat

C E C et Mme A G, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Faycal C D et Roudouane C D, représentés par Me Chaumette, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Fayçal Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.

Fayçal X..., demeurant Stifimia à KKebili (4273) (Tunisie) ; M.