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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67d51afb2ecfdaf7720ec645
4 juillet 2024
du 13 juin 2023, APPELANT : Monsieur [D] [J], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille [Z] [J], domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Claude BOURGAUX
Chambre Sociale
67f5ff30e523525b14ffda5a
8 avril 2025
FM FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur
soc
6137228ecd580146773fe6b1
6 décembre 1995
Yves N..., demeurant résidence Les Solins, bâtiment BN, 26, rue maréchal Leclerc, 03160 Bourbon-L'Archambault, tous quatre venant aux droits de M.
67d51afa2ecfdaf7720ec633
Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 21/00045, en date du 04 juillet 2023, APPELANTS : Monsieur [G] [D] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Claude BOURGAUX
3ème Chambre Commerciale
66fce3fd8d6ea26f688da931
1 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne
Chambre des Référés
67081fb689f19e8c50f9459b
8 octobre 2024
au RCS de VERSAILLES sous le n° 752 503 623, ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Typhanie BOURDOT
67134c08208351cec6586755
18 octobre 2024
la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du HAVRE INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 9] [Adresse 6] CS 80000 [Localité 9] représentée par Me Vincent BOURDON
CHAMBRE 1 SECTION 1
616361d2c983b818eb76d31f
11 avril 2011
naissance 5] 1967 à [Localité 13] (ISLANDE) demeurant [Adresse 8] [Localité 7] Représentés par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître NORMAND, avocat substituant Maître Yves BOURGAIN
1ère chambre civile
696776fdcdc6046d473ff565
13 janvier 2026
substitué par Me Gilles BERTRAND INTIMEE : Madame [F] [O] VEUVE [Z] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Fabienne
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930cd
25 mars 2016
CEDEX 10 représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivia ROGER-VASSELIN, avocat au barreau de PARIS Syndicat CGT UNION LOCALE, dont le siège est sis 1 rue Bourbonne
6253cd5bbd3db21cbdd930d9
-75479 PARIS CEDEX 10 représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivia ROGER-VASSELIN, avocat au barreau de PARIS Syndicat CGT UNION LOCALE, demeurant 1 rue Bourbonne
Chambre 4-6
665eae73b5277b00088940b7
12 avril 2024
GETONEJET Copie exécutoire délivrée le :12/04/2024 à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Hélène BAU de la SARL HÉLÈNE BAU, avocat au barreau de TOULON
6253ccb4bd3db21cbdd91033
22 janvier 2014
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 3, avenue Ruysdaël 75008 PARIS Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Fabienne
6708c05b445a086e2bcee117
10 octobre 2024
AMCM USINAGE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur
6a1135a8cdc6046d47a60979
22 mai 2026
DU 22 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00342 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Mars 2025 APPELANT : Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabien
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8156d1fb03057d9a4fc0
27 avril 2022
CAP [O] Les Saules Bourdon 60310 CUY représentée, concluant et plaidant par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 02 mars
Chambre commerciale 3-2
66863d21b1dbbe3bae6004cc
2 juillet 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2020L03533 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT
1ere Chambre
5fd921b4c0f0debef27def12
2 juin 2020
: Monsieur [Z] [P] [Adresse 3] [Localité 14] représenté par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Gabriel SABATIER, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
6974be02cdc6046d478b6eb1
23 janvier 2026
APPELANT Monsieur [Z] [F] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S. [6], sise [Adresse 2] représentée par Me Fabien GUERINI
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006294
23 mai 2007
mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 16 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DÉPARTEMENT DE L'ISERE, dont le siège est Hôtel du Département 7 rue Fantin-Latour
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