Codes de loi français

LEGIARTI000024744065

Tout changement de méthode fera l'objet d'une information. Une note expliquant les variations de montants est également fournie. - le montant total des contributions françaises au budget de l'Union européenne.

Article 3

L’efficacité de l’ensemble des filtres et des pièges à halogènes fera l’objet de contrôles avant leur mise en service.

LEGIARTI000047321646

. 6 et 17-1) Exceptionnellement, le loyer d'un logement répondant aux caractéristiques de décence peut être revu à la hausse ou à la baisse en cours de bail lorsque le bailleur et le locataire ont convenu de travaux que l'une ou l'autre des parties fera

Article Annexe 1

Pour la gestion du personnel, il ne s'agit pas de traiter la Gestion des ressources humaines comme le fera le cours de Management des organisations , mais d'introduire les premières notions de gestion du personnel et de présenter les principaux documents

Article Annexe I

de fuite suite à un choc, perte ou vol de matières ou objets dangereux survenant en cours de manutention ou de transport de marchandises dangereuses en dehors d'un établissement gardienné, le préposé chargé de l'exécution du transport préviendra ou fera

Article Annexe I

L'activité d'égouttage devra remplir les conditions suivantes : - l'égouttage des bois hors installations de traitement se fera sous abri et sur une aire étanche construite de façon à collecter les égouttures ; - le transport du bois traité vers la zone

Article Français (suite)

Il appartient au professeur de se situer et de faire des choix : parfois, il fera étudier un phénomène en passant par les trois niveaux signalés; parfois, deux niveaux suffiront à l'analyse, plus rarement il s'en tiendra à l'approche phrastique.

Article Annexe

Cette valorisation se fera préalablement à la date d'exigibilité de la cotisation d'assurance maladie.

Article Annexe préambule

C'est l'adéquation des clefs offertes aux capacités d'analyse immédiate du mélomane qui fera une audition constructive, construira des compétences et des connaissances et conduira au plaisir d'écouter.

Article Annexe 1

On fera le lien entre des événements de l'actualité et une réflexion plus large.

Article Annexe

Dans tous les cas, on fera saisir aux élèves la notion de paragraphe. Les textes produits devront comporter une introduction, un développement et des éléments de conclusion.

Article Annexe IV

NOMBRE DE PERSONNES CONCERNEES NOMBRE DE PERSONNES FORMEES DANS L'ANNEE Pour la formation complémentaire spécifique du personnel intervenant dans le transport des marchandises dangereuses selon le 1.3.2.2.1 du RID, le tableau fera apparaître

Article Annexe (suite)

La garantie de paiement intervient sous réserve que la carte ne figure pas sur la liste d'opposition, laquelle fera l'objet, dès qu'elle sera disponible, d'une consultation en ligne en temps réel.

LEGIARTI000033523341

Dans le cas d'une mise à disposition, celle-ci fera l'objet d'un remboursement à l'ARS de la part de Santé publique France. L'affectation de l'assistant(e) devra faire l'objet d'un avis préalable du responsable de la Cire.

LEGIARTI000023708913

conformément au tableau suivant : (En millions d'euros) CRÉDITS DE PAIEMENT 2009 2010 2011 2012 2013 Total Titre 2 67 124 192 241 282 906 Hors titre 2 120 251 332 264 283 1 250 Total 187 375 524 505 565 2 156 La mise en œuvre de ces moyens fera

Article Annexe II - II. Maquette 15

Pour répondre à l'objectif de mieux former les étudiants au suivi des patients atteints de maladies chroniques, et au souhait que la 4e année soit ancrée sur le territoire, la poursuite du premier stage ambulatoire durant le semestre suivant se fera par

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

L'évaluation des raideurs combinées du coude ne se fera pas par une addition des chiffres proposés mais par leur combinaison raisonnée.

LEGIARTI000025402875

En outre, le concessionnaire fera parvenir à chaque mairie un avis à afficher durant les deux semaines précédant le jour prévu pour la signature du procès-verbal ; le concessionnaire demandera au maire un certificat d'affichage.

LEGIARTI000048431955

La répartition des emplois de magistrats se fera notamment sur la base d'un référentiel d'évaluation de la charge de travail en cours d'évaluation.

Article Annexe II-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 00 > 04

L'établissement peut engager des formateurs : - pour les séquences de formation en salle il fera appel aux personnes qu'il considère les plus compétentes pour transmettre les connaissances et compétences liées au diplôme visé ; - pour les séquences de