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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137236fcd58014677409c0e
20 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
CG
69d82457cdc6046d47b27771
7 avril 2026
[U] [H] CONSTRUCTION immaticulée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 823 554 654 siège social : [Adresse 2] représentée par Maître François DRAGEON, membre de la S.E.L.A.R.L.
61372289cd580146773fe29f
10 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Téléphonie rochelaise, dont le siège est ...
613722d8cd58014677402314
29 avril 1997
613722c8cd58014677401611
17 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024003413 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société LE [Localité 1], société anonyme
chambre 1-5
69d9368ecdc6046d47cccab8
9 avril 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 5 B9 LRAR AUX PARTIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
comm
6079d33a9ba5988459c57f15
16 avril 1991
l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que les époux X... ont conclu avec la société de droit américain Berkins Wide World (société Berkins) un contrat de déménagement de leur mobilier de Rochester
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310419
23 novembre 2017
CHAUVIN, président Décision n° 10419 F Pourvoi n° J 16-23.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
1ère Chambre
6684eb14a0de54ff609f80ba
2 juillet 2024
MOBIL PARK [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me François GOMBAUD de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application
2ème Chambre
65b0c0268d0ccf000877e741
23 janvier 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription
613722b6cd5801467740072b
19 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Charente-Maritime, dont le siège
69f19555cdc6046d47ed6344
28 avril 2026
, Plaidant, avocat au barreau de la ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.
Chambre Sociale
67f8a5c3ec820a3a2a05e7d8
10 avril 2025
de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [G] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la [5] en la personne de M.
3ème Chambre Commerciale
63b54720c9018405dfcaae2c
3 janvier 2023
[M] a saisi la présidente du tribunal judiciaire de la Rochelle aux fins de rétractation de l'ordonnance.
Référés Premier Président
69fd73a5cdc6046d4702cd17
7 mai 2026
FINAMUR --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue
613721bacd580146773f6986
4 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société SCA Le Bayard, dont le siège social est domaine du Bayard à Donzère
PROCEDURES COLLECTIVES
69f31260cdc6046d47103f4a
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001767 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 28/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
69c0069acdc6046d478cac29
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005756 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fef
23 septembre 2021
A cette date la décision du BAJ de La Rochelle n'était pas rendue, elle le sera le 17 aout 2020.
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