En tout état de cause, comme indiqué par l'expert judiciaire, les travaux réalisés constituent une amélioration des bâtiments d'exploitation. M.

Chambre : N° Section : N° RG : 12/10291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume BOULAN Me Bertrand ROL Me Stéphane CHOUTEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[F] [G] et la société AMADEITE, anciennement dénommée SCI DU LINTAN, demandent à la cour de': - constater que M.

civile de la Polynésie française : 28.

LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Amandine SCHUBERT, Juge, assistée lors de l’appel des causes et du délibéré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT SIX et le SIX JANVIER Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 04 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Amandine

CLOTURES ET JARDINS, [D] [I] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le

TOIT ET JOIE expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le PREMIER JUILLET

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

22/01270 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXU7 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 31 Décembre 2013 n°12/0580 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MARS 2025 TRIBUNAL D'INSTANCE DE [Localité 3] N° RG 24/00335 APPELANT : Monsieur [D] [M] né le 02 Mars 1960 à [Localité 3] de nationalité Française

F] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Marie-laure GASC-AOUN, Avocat au barreau de l’ESSONNE et Madame [Y], [Z], [E] [S] épouse [F] [Adresse 7] [Localité 6], PAYS BAS Représentée par Me Amandine

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1368 F-D Pourvoi n° T 20-12.700 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

principal tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2010) rendu sur renvoi après cassation (2e civ., 12 mai 2005, pourvoi n° 01-16. 963), que le 8 juin 1991, Mme Françoise

INTERREGIONALE DES DOUANES DE BORDEAUX, DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE POITIERS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP ARSENE TAXAND la SELARL LEROY AVOCATS Me Marie-amandine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCF2 NAC : 56E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le SEPT AVRIL Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 03 Février 2026 ; Sous la présidence de Amandine