CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 731 résultats pour « Françoise BOULAN SCP »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

616263ca10de15342de14869

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Monsieur [H] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI

Source officielle

Page 16 sur 187

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01000

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de l'association de gestion et de comptabilité de la boulangerie pâtisserie française, de la SCP Richard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61636ee477a1403986670c28

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 28 JUIN 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6974b94acdc6046d478b2180

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

MS MOTORS, représentée par ses co-gérants Mr [N] [M] et Mr [U] [F] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Eric AGNETTI

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa20b3a34ad100085817a6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

KARAM DECORATION ET ARCHITECTURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162f3c824fee0dd3d006111

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

COHEN GUEDJ, SCP BOTTAI GEREUX BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Juin 2010 enregistré au répertoire général

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b70cdc6046d47ab4e78

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

. : 2026000789 N° PC : 2025/1188 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Sas LA BOULANGERIE DE LAURIE ET [L] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DAILLY

Source officielle
CA

3e Chambre B

60373bcd5659011796ac3efd

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

BOULAN Me M. PLANTAVIN Me R.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fe1ce2c09c373154214f905

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

DES FOURCHES SCI VENDREDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 03 Décembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

600fee150a8724063e5feb21

Appel

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 20 JANVIER 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780be2c780de3a214879f18

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63be62a813ef607c90ab62b7

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Françoise BOULAN - Me Joseph MAGNAN - Me André BAYOL - Me Pascal AUBRY - Me Constance

Source officielle
CC

civ3

6137236acd58014677409775

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Polynésie Française, M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

61609a5a54c6ec55cf71021a

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2014 N° 2014/496 Rôle N° 14/08813 SAS CEPIA C/ SARL XENA INVESTMENTS SA ABN AMRO BANK SCI BRIGITTE

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162be8699b588421c5e37d3

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE la SCP SIDER Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 7

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162b8ddefb73d2e55750fb4

Appel

22 février 2013

22 février 2013

Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SCP MAGNAN la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd58014677410593

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Territoire de la Polynésie française, agissant en la personne du président

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44ceecdc6046d472f5095

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LE QUATRIEME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9571da52fbc40d4c60987

Appel

20 février 2020

20 février 2020

TADDEI - FUNEL Société [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Frédéric ROMETTI

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66f256719d8a6b45fac47b9f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de GRASSE Compagnie d'assurance SMABTP Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse

Source officielle