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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES 2ème Section
678feeaf51b02779572a0f01
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La SARL ATELIER D’ARCHITECTURE CLARET-LEBECQ a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à l’organisation d’une expertise judiciaire, sous toutes protestations et réserves d’usage.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404784_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B A, et tous occupants de son chef, occupant de l'appartement 185 situé au sein du CADA Coallia 23, rue Philéas Lebesgue à Amiens (Somme) ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder
Source officielleChambre 4 SB
680c6bd08eda960fba78b27d
24 avril 2025
24 avril 2025
LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M. LEVEQUE, Président de chambre, et Mme BESSEY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 2 A
69cf629ccdc6046d47f4030e
2 avril 2026
2 avril 2026
MINUTE N° 186/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
Source officielle1ère Chambre
64a7af8e3bcaf505db6963d5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, retraité, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Virginie LEONARD de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉS Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE, conseiller
Source officielle1ère Chambre
64bb732c0d42fcd969e7ce63
21 juillet 2023
21 juillet 2023
IQERA SERVICES demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Xavier CLAUDE de la SCP CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉE Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE, conseiller de
Source officielle1ère Chambre
64bb732e0d42fcd969e7ce6b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[Adresse 2] INTIMÉS Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE, conseiller de la mise en état, assisté de Leila ZAIT, greffier.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2108718_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. " L'article 30 du même code prévoit que : " La charge de la preuve, en matière de nationalité
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c913ef607c90ab6309
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06 Compagnie d'assurance [14] ([14]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette
Source officielleChambre 17 (SC)
66bd9a0c1329d1cb8b24ae5c
13 août 2024
13 août 2024
[F] [V] - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500090_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C A B, représenté par Me Lebeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 5 décembre 2024 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielleJ.L.D.
686c0edfdd7001754d61b472
7 juillet 2025
7 juillet 2025
barreau de Lyon [H] [C] [Y] né le 06 Août 1990 à [Localité 4] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Cécile LEBEAUX
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab5a0de54ff609f7c20
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Adresse 6] [Localité 9] Madame [W] [F] épouse [N] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Représentés par Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5e80cdc6046d47b68b59
24 avril 2026
24 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1332 Procédure 2015RJ0045 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [J] [C] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 06 février 2015 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69cd0386cdc6046d47b9e976
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure 2025RJ0204 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société So Kaffe [Adresse 1] Comparante en la personne de sa gérante Mme [E] [K] Date d'ouverture : 08 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur FRANCK
Source officielleChambre 4 SB
65b4ad2a7ef77d000880b419
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005516
19 février 2007
19 février 2007
A un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint de ressortissant français, ensemble la décision explicite en date du 7 septembre 2006 par laquelle la commission de recours contre
Source officielle1ère Chambre civile
64eedbfabb2c32d969d351e0
29 août 2023
29 août 2023
déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [U] né le 16 Août 1955 à [Localité 6] de nationalité Française
Source officielleChambre 4 SB
679334bf54e6f046d26ca3e0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
679334c054e6f046d26ca3ee
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officiellePage 16 sur 82