[R] - BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

AGS (CGEA DE [Localité 4]) Copie exécutoire délivrée le : 09 Août 2024 à : Me Jean-François DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 87) Me Frédéric

-société de droit portugais TRANSESTRA-ACTIVIDADES TRANSITARIAS (société TRANSESTRA) représentée par Mme GUILBERT A..., M Frédéric Z...et Mme D...

Il résulte de l'article préliminaire de ladite ordonnance que 'Pour l'application du présent code, on entend par : - consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le

HUDON, avocat au barreau de l'ESSONNE, toque : P0572 INTIMÉE Madame [F] [W] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5] (15) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 n'est pas applicable à l'avant-contrat, mais uniquement à la constitution du dossier de location ; ni le chèque de banque, ni la promesse synallagmatique de bail n'entrent

ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien MICHAL de la SELARL CABINET D'AVOCATS MICHAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 170, postulant et par Me Frédéric

.- Frédéric J..., Maître Marie-Claude A...- B... et la SCP A...

Il a décidé de laisser la caisse dans l'entrepôt parce qu'il ne voulait pas la montrer sur le stand.

20) Didier Q..., la somme de 10 661, 37 euros 21) Michel R..., la somme de 10 661, 37 euros 22) Jean-Pierre L..., la somme de 10 661, 37 euros 23) Rodolphe L..., la somme de 2 462, 20 euros 24) Frédéric

KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1635, et par Maître Hélène TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1963 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric

Elle ajoute qu'un changement d'entrepôt est envisagé afin de diminuer ses charges locatives.

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 489, substitué par Me Javid LOTFI, *** L’affaire a été débattue le 10 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric

cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric

administration nationale bénéficie aux seuls fonctionnaires, agents contractuels et temporaires qui sont affectés pour la première fois au sein d'une telle administration ou s'applique également à ceux qui entrent

Jean-Philippe I..., Frédéric C...et Paul G...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

de la présente loi ainsi que les quatre premiers alinéas de l'article 14 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, dans sa rédaction résultant du 1° du II de l'article 10 de la présente loi, entrent