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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305257_20230919
19 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de l'EHPAD Le Parc et l'Ostal de Garona présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632442
18 mars 1992
Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS GARCIA", - les conclusions de M.
1ère chambre
DCA_20TL21475_20230622
22 juin 2023
En ce qui concerne l'autre moyen soulevé par l'établissement Le parc et l'ostal de Garona : 10.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1122DEC000295911
22 novembre 2011
    The death of Mr Ionel Garcea 3.     At the material time, Mr Garcea was serving a seven-year sentence for a rape that he had consistently denied having committed.
civ2
6079434e9ba5988459c41e13
12 avril 1976
, QUI ROULAIT DANS LE MEME SENS QUE LUI, SUR LA VOIE SITUEE A SA GAUCHE ; QUE GARCIA A ETE BLESSE ET SON VEHICULE ENDOMMAGE ; QUE BOUCHEREAU A ETE RELAXE DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET DE
civ1
60794c149ba5988459c4496c
17 février 1982
GARCIA EST LOUEUR DE CHEVAUX ET NON PAS MAITRE DE A... OU PROFESSEUR D'EQUITATION ET QUE LE PERE DU Y...
2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c62a8cf5e2e9b21d45
4 août 2022
ETABLISSEMENTS PISTRIN ET GARCIA C/ Madame [B] [Y], S.A.
soc
6079b2229ba5988459c55f2b
22 juin 1977
GARCIA, QUI ETAIT EMPLOYE PAR LA SOCIETE HEKO-TOP COMME HOMME TOUTES MAINS DANS SON RESTAURANT D'ENTREPRISE ET QUI, APRES QUE CELLE-CI EUT ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS LE 6 FEVRIER 1975, AVAIT ETE
6137237ccd5801467740a6d9
18 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports Garcia, dont le siège est
CTX PROTECTION SOCIALE
67ec2af3dd062d9f810e0700
1 avril 2025
[P] [U] Me Marine GARCIA [Adresse 9] N° RG 25/00142 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ASE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ______________________________
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2105391_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, la société Tennis Montfleury, représentée par Me Gaspar, demande au tribunal : - d'enjoindre à la commune de Cannes
DTA_2508814_20260102
2 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, la société Groupe Garona, représentée par Me Courrech, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620223
22 février 1984
VU 1° LA REQUETE, ENREGISTREE SOUS LE NUMERO 26 933 LE 2 SEPTEMBRE 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME GUILLAUD-GARCIA, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007677517
16 octobre 1981
SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 SEPTEMBRE 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 2 MARS 1981, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION ESPAGNOLE DE L'ESSONNE "GARCIA
8ème chambre
69fc24f6cdc6046d47e1f426
6 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/02184 Monsieur [O] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laurent GARCIA, avocat au barreau
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262975
20 octobre 2004
bénéfices prévu à l'article 44 quater du code général des impôts sous lequel s'était placée cette société, au motif que sa création procédait de la restructuration d'activités préexistantes de la SA Garcia
6ème Chambre
DTA_2403404_20250313
13 mars 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Frouzins ainsi qu'à la société Groupe Garona, lesquels n'ont produit aucune observation en défense.
cr
613725eecd58014677421a05
28 mars 2001
cassation, pris de la violation des articles 199, alinéa 3, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Me Gaspar
2 SS
CETAT:CETATEXT000007794910
28 mars 1990
Manuel GARCIA Y..., - les conclusions de M.
61372215cd580146773fa1b8
31 mars 1994
José Manuel Garcia B..., demeurant chez M.
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