par la 10ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat que ce projet de ligne électrique à très haute tension traversera à deux reprises, sur près de cinq kilomètres, le site des gorges

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  En l'affaire Gori c.

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 07 Octobre 2025, Pascale DUTEIL, Juge aux affaires familiales, assistée de Valérie GORSSE

Jean-Christophe LAURENT, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 14 Octobre 2025, Pascale DUTEIL, Juge aux affaires familiales, assistée de Valérie GORSSE

par Me Philippe ICHARD, avocat au barreau d’ALBI COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 06 Janvier 2026, Pascale DUTEIL, Juge aux affaires familiales, assistée de Valérie GORSSE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, la SCEA Ferme de l'Horloge, représentée par Me Gorse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2022, par

lequel le commissaire de la République de l'Hérault a déclaré d'utilité publique les travaux destinés à assurer l'alimentation en eau potable du hameau de Soutaynol sur le territoire de la commune de Gornies

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme et M C et A B doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes des gorges

administratives à tiers détenteur dont elle fait l'objet en tant qu'opératrice de tiers payant ; 2°) le remboursement de la somme de 6 120 euros ; 3°) la mise à la charge du centre hospitalier de Gordes

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 4] DEFENDERESSE Mme [M] [D] épouse [I] née le 18 Juin 1978 à COMORES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Fabian GORCE

puis à compter du 1er juillet 2012 à hauteur de 1.320.000 F CFP ; qu'en l'espèce Monsieur R... étaye sa demande par la production d' un décompte hebdomadaire de ses heures de présence sur le site de GORO

A demande au tribunal de prononcer l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le maire de Gordes a délivré le permis de construire sollicité.

, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 du maire de la commune de Comps-sur-Artuby réglementant la pratique du canyoning et de l'aqua-randonnée dans les gorges

Monsieur [F] [P] est propriétaire d’une parcelle 61 située au nord (chemin des Rouges-gorges.

immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Groupe Gorgé

Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gorce, conseillers référendaires, en présence de M.

suite de la création de la route nationale à l’Est du bourg pour le contourner, le bourg a subi de nombreuses inondations par débordement d’un aqueduc chargé de récupérer les eaux du ruisseau du Coupe-Gorge

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 23 mars 2022, la SAS Gorke, représentée par Me Dartiguenave, demande la réduction des cotisations de taxe sur les salaires mises à sa charge au

délibération du 4 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Quinson a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'elle prévoit le classement de la partie sud-est du plateau de forestier des gorges

C/ SAS SAUR, SYNDICAT INTERCOMMUNAL VIENNE BRIANCE GORRE LS-iB mauvaise exécution par prestataire de service Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le NEUF