AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
MEDERICc/Association FONCIÈRE URBAINELIBRE BORÉALES
697f8406cdc6046d47899fb6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
barreau de PARIS, vestiaire : G0633 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officiellePage 16 sur 100
SCI BONFILS/GROJEAN
10/06/2026
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SCI BONFILS/GROJEAN
20/05/2026
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GROJEAN, Elisabeth, Marie, Agnès, HUET
31/03/2026
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SCP DE MEDECINS GROJEAN - FORAY - PRAT ANCIENNEMENT MAGNIN
26/08/2025
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GROJEAN, Christian Mary
18/12/2024
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Référés
Société LF GRANDPARIS PATRIMOINE,Société EPARGNE FONCIEREc/S.A
695ec70ecdc6046d478c0aa6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
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