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1 982 résultats pour « Grojean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

MEDERICc/Association FONCIÈRE URBAINELIBRE BORÉALES

697f8406cdc6046d47899fb6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

barreau de PARIS, vestiaire : G0633 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

Source officielle

Page 16 sur 100

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Annonces BODACC56 résultats

Journal officiel
Radiations

SCI BONFILS/GROJEAN

SIREN 512234691Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI BONFILS/GROJEAN

SIREN 512234691Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/05/2026

Voir →

Radiations

GROJEAN, Elisabeth, Marie, Agnès, HUET

SIREN 392517637Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

31/03/2026

Voir →

Radiations

SCP DE MEDECINS GROJEAN - FORAY - PRAT ANCIENNEMENT MAGNIN

SIREN 329232631Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/08/2025

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Radiations

GROJEAN, Christian Mary

SIREN 779307412Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

18/12/2024

Voir →

TJ

Référés

Société LF GRANDPARIS PATRIMOINE,Société EPARGNE FONCIEREc/S.A

695ec70ecdc6046d478c0aa6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

Source officielle
TJ

Référés

S.A.R.L. COTEC COORDINATION TECHNIQUE DE BATIMENTc/Mutuelle EUROMAF

69cd7ad0cdc6046d47c8a070

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

barreau de PARIS, vestiaire : J128 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Thomas BOTHNER, Vice-Président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

Source officielle
TJ

Référés

69cd7affcdc6046d47c8a46a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Localité 3] non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Thomas BOTHNER, Vice-Président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

Source officielle
TJ

Référés

Société Anonyme GARMAc/S.A

670d729664f81b1bb310fddc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de PARIS, vestiaire : A0550 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

Source officielle
TJ

Référés

67097e1606866c0645d4b7b2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

7] toutes non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

Source officielle
TJ

Référés

6a10b1facdc6046d479c2dbc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de PARIS, vestiaire : E1922 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Vincent SIZAIRE, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

Source officielle
TJ

Référés

6a10b1e5cdc6046d479c2c5b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de PARIS, vestiaire: L0290 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Vincent SIZAIRE, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162fdf53ebbdffcbea6aa65

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

Jean-Thomas KROELL, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mars 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur François GROSJEAN

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2416666_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

le versement à Me Grolleau de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522630_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

E..., représentés par Me Grolleau, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par

Source officielle
TJ

REFERES

69656715cdc6046d4711d3d8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SELARL GAILLARD-GROLEAS est intervenue volontairement aux côtés de la SCI GAILLARD-GROLEAS SMC.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67803dab9c3ba90f51dc7519

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Copies électroniques : - Me Julie RIGAULT - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

Source officielle
CC

other

61372694cd58014677426bc6

Cassation

24 juin 2005

24 juin 2005

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6364bbe2e405357f749eabb5

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A la suite de multiples contestations sur la qualité des travaux réalisés et sur leur coût, la société GROVEN + NV a assigné la société BLANCHE le 31 juillet 2019 devant le tribunal de commerce de Paris

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2417825_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

de l'admission définitive de ses clientes à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Grolleau de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500631_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Grolleau, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606669_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2026, Mme Marich’a Loola A..., représenté par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7J-J5AF du rôle général S.A.R.L. 35 JAUDEc/S.C

67ed9e30da9e15c513201d12

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SELARL FRANCK AVOCATS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE rendue le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

Source officielle
CC

other

61372642cd580146774242e4

Cassation

6 février 2004

6 février 2004

Bizot, Mme Nesi, Madame Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle