Les SCI HAJE et HAMY ne s'y sont pas opposées.

Hamid A, demeurant ... ; M.

The applicant explained to the expert that on 22 January 2009 police officers had tied his hands and legs and subjected him to electric shocks and asphyxiation by use of a gas mask.

C/ Hamid Y...

M'Hamdi soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

M'hammed Ennasri conteste un courrier du 28 janvier 2022 émanant du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris lui demandant des pièces justificatives à l'appui de sa demande d'aide

M'hammed Ennasri saisit le tribunal, en des termes confus, d'un litige qui l'oppose au bureau d'aide juridictionnelle.

The doctor observed that the injuries had been caused by blows with a hard blunt object between six and ten days before the examination.

M'Hamdi demande l'annulation de la décision attaquée.

M'Hamdi demande l'annulation de la décision attaquée.

Rachid Y... au profit de M. et Mme Hamid X... de 1998 à 2002 et avoir énoncé que M.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2008 par laquelle le consul général de France à Abidjan a refusé de délivrer à son fils, Hamed Warren B, un visa d'entrée et de

plusieurs témoins auditionnés à Ramallah ont relaté qu'une mallette de médicaments personnels à Yasser Y..., sous la responsabilité du docteur H..., aurait été détruite après sa mort par "Favvaz" Fayez Hammad

A M'Hamdi un titre de séjour en qualité d'étranger malade. 5.

d’un audit complet avec un état des lieux du parc informatique proposant des solutions adéquates pour renforcer la sécurité du parc informatique, sauvegarder les données avec accord avec les normes HADS

  The applicant’s hands handcuffed behind his back as of apprehension, forced to sit on the floor of the police station with a policeman sitting on his back and pulling his handcuffed hands up, his

The escort officer, M.P., had decided to enter the cell in order to calm the applicant down. As M.P. had been entering the cell the applicant had attacked him by attempting to hit him with the hand.

B M'Hamdi.

M'hammed Ennasri saisit le tribunal afin que le bureau d'aide juridictionnelle procède à " l'actualisation de ses données personnelles " et " la communication de ses identifiants et mot de passe concernant

À l’époque des faits, M me Hamid était la secrétaire de l’association.