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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301438
3 décembre 2014
Hamady X... a fait signifier à Adoma et déposer au greffe, le 12 décembre 2012, des conclusions sollicitant le rabat de l'ordonnance de clôture, la confirmation de l'ordonnance entreprise et la condamnation
Chambre 24 / Proxi référé
698a3032cdc6046d47aa8313
9 janvier 2026
IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE C/ Madame [N] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Jeanine
Chambre 28 / Proxi fond
6a173281cdc6046d4724f0af
21 mai 2026
IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame [S] [N] Monsieur [Y] [N] Exécutoire, copie
1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c19
5 juillet 2022
Jugement rendu le 06 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000626 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Jeanine HALIMI
62c5299da2c4236379079c1b
Jugement rendu le 06 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Jeanine HALIMI
62c5299da2c4236379079c1d
cour : Jugement rendu le 06 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jeanine HALIMI
62c5299da2c4236379079c1f
rendu le 06 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 1121000920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Jeanine HALIMI
63c79be7da31367c908eb8e1
17 janvier 2023
la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 11-20-611 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Jeanine HALIMI
63be641213ef607c90ab6869
10 janvier 2023
de la SELARL JEANINE HALIMI, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 APPELANTE **************** Monsieur [H] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [S] [T]
16e chambre
650d317271dfcd8318201563
31 août 2023
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Fannie DESBARATS-FRAIGNEAU de la SARL DESBARATS - COSMIDIS ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jeanine HALIMI
642d150fcb8fa004f57da480
4 avril 2023
Jugement rendu le 20 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 11-22-307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/04/23 à : Me Jeanine HALIMI
Chambre 1-11 HO
6312ef0b2e6a8e4f13ca61ef
4 août 2022
MENDOZA, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Mme Lydia HAMMACHE
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2419124_20260410
10 avril 2026
B..., représenté par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a prononcé la révocation de M.
Chambre civile 1-2
67f5ff1be523525b14ffd990
8 avril 2025
requête en rectification d'erreur matérielle, dans l'affaire entre : DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [K] [H] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Jeanine HALIMI
PCP JCP référé
686d62bca2273490db1080e4
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/2025 à : Maître Jeanine HALIMI Maître Stéphane DEMINSTEN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02034 -
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502822_20250411
11 avril 2025
B A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Gisèle Halimi, 5 rue d'Arsonval à Grenoble.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404958_20240920
20 septembre 2024
de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 26 août 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé le concours de la force publique à la SCP Lachkar-Halimi
DTA_2409609_20250107
7 janvier 2025
A C B qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Gisèle Halimi bâtiment Brenier, 5 rue Arsonval à Grenoble.
civ1
6137214bcd580146773f2978
16 octobre 1990
C..., demeurant ... à Hammam Lif (Tunisie), 5°/ Mme Rabia A..., 6°/ M. Mohamed A..., 7°/ M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248039
15 décembre 2010
Hamady A, demeurant ... ; M.
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