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2 604 résultats pour « Hammami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301438

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Hamady X... a fait signifier à Adoma et déposer au greffe, le 12 décembre 2012, des conclusions sollicitant le rabat de l'ordonnance de clôture, la confirmation de l'ordonnance entreprise et la condamnation

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

698a3032cdc6046d47aa8313

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE C/ Madame [N] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Jeanine

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a173281cdc6046d4724f0af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame [S] [N] Monsieur [Y] [N] Exécutoire, copie

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

62c5299da2c4236379079c19

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Jugement rendu le 06 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000626 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

62c5299da2c4236379079c1b

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Jugement rendu le 06 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

62c5299da2c4236379079c1d

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

cour : Jugement rendu le 06 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

62c5299da2c4236379079c1f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

rendu le 06 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 1121000920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63c79be7da31367c908eb8e1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 11-20-611 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63be641213ef607c90ab6869

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de la SELARL JEANINE HALIMI, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 APPELANTE **************** Monsieur [H] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [S] [T]

Source officielle
CA

16e chambre

650d317271dfcd8318201563

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Fannie DESBARATS-FRAIGNEAU de la SARL DESBARATS - COSMIDIS ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

642d150fcb8fa004f57da480

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Jugement rendu le 20 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 11-22-307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/04/23 à : Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6312ef0b2e6a8e4f13ca61ef

Appel

4 août 2022

4 août 2022

MENDOZA, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419124_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a prononcé la révocation de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67f5ff1be523525b14ffd990

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

requête en rectification d'erreur matérielle, dans l'affaire entre : DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [K] [H] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Jeanine HALIMI

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686d62bca2273490db1080e4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/2025 à : Maître Jeanine HALIMI Maître Stéphane DEMINSTEN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02034 -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502822_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Gisèle Halimi, 5 rue d'Arsonval à Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404958_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 26 août 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé le concours de la force publique à la SCP Lachkar-Halimi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409609_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A C B qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Gisèle Halimi bâtiment Brenier, 5 rue Arsonval à Grenoble.

Source officielle
CC

civ1

6137214bcd580146773f2978

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

C..., demeurant ... à Hammam Lif (Tunisie), 5°/ Mme Rabia A..., 6°/ M. Mohamed A..., 7°/ M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248039

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Hamady A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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