Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

AGEFIM CONSULTANTS C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joëlle HELOU-MICHEL Me Cyril CHAHOUAR BORGNA

AQUITAINE SANTE (polyclinique [20]), Mutuelle SFP DIOT BY HELIUM, LA SHAM, SAS FRANCOIS BRANCHET, S.A.

[U] [N] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2019)42 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Helmut

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, la société URBADS, représentée par la société d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au juge des référés :

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

bénéfices en faveur des entreprises nouvelles, au motif notamment que Mme A devait être comme détenant avec son époux 100 % des droits sociaux de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Le Helloco

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, la commune d'Arras, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au juge des référés

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 4 septembre 2024, dont M.

B, représenté par Me Héloïse Marseille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

MONACO représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame A... Noëlle Y... Divorcée Z...

25/01495 N° Portalis DBXY-W-B7J-FMGM Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me HELOU

A..., représenté par Me El Helou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet du Var, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer

intervenant en sa qualité de nue propriétaire née le 24 Avril 1996 à [Localité 11] (66) de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 21] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 9] (11) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Christine AUCHE-HEDOU

[G] [V] 113 rue CHANZY 59260 HELLEMMES LILLE représenté par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [D] [Z] 111 rue CHANZY 59260 HELLEMMES LILLE non comparante