PRIMAIRE D’ASSURANCE DE LA CHARENTE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Hugo TANGUY substituant Maître Guillaume ROLAND de la SCP Herald

ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Murielle SISTERON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Emmanuelle CARDON, de la SCP HERALD, avocat au barreau de PARIS

Patrick Hebert, demeurant 221, rue de Grifeuil, La Bergerie, 76500 Elbef, 27 / de Mme Peggy Herblot, demeurant rue d'Humesnil, 76890 Saint-Victor-L'Abbaye, 28 / de M.

Edmond, demeurant ... à Saint-Herblon (Loire-atlantique), 12°/ de M. AJ... Henri, demeurant Beauchêne, Arthon à Saint-Père-en-Retz (Loire-atlantique), 13°/ de M. DN... Paul, demeurant ...

He was not provided with medical assistance and was prohibited from receiving herbal medicines from his wife.

au greffe après débats en audience publique du Mercredi Vingt Neuf Janvier Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Madame Anne HERBAUX

au greffe après débats en audience publique du Mercredi Vingt Neuf Janvier Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Madame Anne HERBAUX

au greffe après débats en audience publique du Mercredi Vingt Neuf Janvier Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Madame Anne HERBAUX

732 028 154 ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP Herald

D'ASCQ non comparante, ni représentée Etablissement public SIP CANNES 16 BD PASTEUR CS 70001 06153 CANNES LA BOCCA CEDEX non comparante, ni représentée TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES 53 rue Herold

Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Nogueroles, représentant la société Logan Estates. Considérant ce qui suit : 1.

Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, représentant la SARL 2AU Jean-Marc Thieffin. Considérant ce qui suit : 1.

Herold, rapporteur public ; - les observations de Me Koskas pour Mme B et de Me Bredon pour la société Galderma Research et Development. Considérant ce qui suit : 1.

Herold, rapporteur public ; - les observations de Me Koskas pour M. B et de Me Bredon pour la société Galderma Research et Development. Considérant ce qui suit : 1.

Herold, rapporteur public ; - les observations de Me Koskas pour M. B et de Me Bredon pour la société Galderma Research et Development. Considérant ce qui suit : 1.

Herold, rapporteur public ; - les observations de Me Koskas pour Mme B et de Me Bredon pour la société Galderma Research et Development. Considérant ce qui suit : 1.

Herold, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Représentée par Me Pascale LAMBERT, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme HERBO