X... et son assureur sur le pourvoi incident ; Attendu que suite à une opération d'une hernie discale pratiquée le 23 mars 2004 par M. X..., chirurgien, au sein de la Clinique Clairval, M.

transmis le 22 novembre 2022 à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis une déclaration de maladie professionnelle du 15 novembre 2022 au titre de “lombocruralgies avec hernie

Le certificat médical initial établi le 26 janvier 2018 par le Dr [P] mentionne ' lombo sciatique par hernie discale para-médiane et foraminale L4-L5".

Il résulte de ce qui précède que relèvent du tableau n° 57 et 57 bis, la sciatique par hernie discale L4 L5 ou L5 S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante et la radiculalgie par hernie discale

L'affection désignée par le tableau est la « sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante » ainsi que la « radiculalgie crurale par hernie discale L2

Herman à son ancien poste qui demeure vacant, débouté M.

avec hernie discale L5-S1.

avec hernie discale L5-S1.

Les experts précisent qu’il s’agit d’une complication rare de la chirurgie de cure des hernies discale. Ils considèrent qu’il s’agit d’un accident médical non fautif.

discale L4-L5) est-elle en relation directe et unique avec le traumatisme initial (sciatique gauche sur hernie discale L4-L5) ?

HÉRIN, Juge aux Affaires Familiales assistée de A.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

X... souffrait d'une lombalgie sur hernie discale depuis le 16 janvier 2006 ; que celui ci a adressé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une hernie discale répertoriée au tableau

Il estime en effet que le scanner du 20 novembre 2008 établit l'existence d'une hernie discale et que le médecin-conseil a eu connaissance de l'examen radiologique.

à invoquer ce qu'il qualifie lui-même d'apparentement des pathologies qu'il a déclarées avec les maladies professionnelles désignées aux tableaux 97 et 98 ; que le tableau 97 vise la sciatique par hernie

Jean-Marc X..., demeurant tous deux à Saint-Jean d'Hérans, 38710 Mens, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association HERON ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

référence à la même maladie 'hernie discale L5S1'.