NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué sur l'audience par Me Axelle NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Jérôme

de l'absence de toute date, qu'il s'agisse de leur rédaction ou des faits décrits, dans les attestations de Monsieur Charles X..., Monsieur Sébastien X..., Madame Valérie Z..., épouse X..., Monsieur Jérôme

ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Armstrong France, représentée par son président directeur général, Jeremy

Décembre 1955 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Jérôme

Toulouse sous le numéro 776 916 207, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1235 F-D Pourvois n° V

In the case of Jeret v.

COOL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 531 665 552 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérémie

The Chamber to be constituted included ex officio Mr J. De Meyer, the elected judge of Belgian nationality (Article 43 of the Convention) (art. 43), and Mr R.

;               against Switzerland           The European Commission of Human Rights (First Chamber

    By a decision of 15 January 2002, the Chamber declared the application admissible. 6.

On 19 January 2010 the Chamber decided to relinquish jurisdiction in favour of the Grand Chamber (Article 30 of the Convention and Rule 72). 5.

28078/02, 42699/02, 4810/02, 23244/03, 23816/03 and 345/04 by David DIXON and OTHERS against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 30   May 2006 as a Chamber

MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : LE CSE INDUSTRIEL AIR FRANCE [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme

Date des débats : 03 septembre 2024, audience collégiale --==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [R] [D], née le 05 avril 1960 à [Localité 6] (92), demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Rejet M.

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Caroline B... de la SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Maître Jérôme

OCEAN INDIEN COURTAGE [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Jérôme BACHOU de la SELARL BACHOU AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.A.S.

copie exécutoire à : Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO Maître Laure COULET Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE

IGC [Adresse 6] [Adresse 6] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Daniel RUMEAU, avocat au barreau