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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
65a238397ca18b0008e58005
11 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Sophie BAUDET, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité
1ère Chambre civile
67ee195d6cff766e94e38950
1 avril 2025
GEODIS [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal toutes trois représentées par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, et assistées de Me Jérôme HOCQUARD, avocat
67061e35fde28ee420711107
8 octobre 2024
26] / ROYAUME-UNI La S.A HISCOX dont la succursale française est [Adresse 7] [Localité 15], [Adresse 9] [Localité 25] prise en la personne de son représentant légal représentés par Me Jérémie
634f956cb5afe5adfff289da
18 octobre 2022
représentant légal La Compagnie d'assurances MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS N° SIRET : 784 647 349 [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie
Chambre sociale section 1
6348ff5763d497adffda3f33
13 octobre 2022
[Adresse 2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Me LEVERY, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [D] [K] [Adresse 1] Représentée par Me Sophie PERIER, avocat au barreau
63be633513ef607c90ab63b2
10 janvier 2023
T] [A] né le 24 Décembre 1955 à [Localité 10] (50) [Adresse 3] [Localité 5] Madame [L] [S] épouse [A] née le 16 Juin 1956 à [Localité 9] (50) [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Jérémie
62848f82498a54057d102d3e
17 mai 2022
AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société CONSTRUCTIONS GHIZZO N° SIRET : B 722 057 460 [Adresse 25] [Localité 40] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie
66a9d38105566a2f16fd86fb
30 juillet 2024
avocat au barreau de LILLE SA SEIC SOCIETE D'ETUDES INDUSTRIELLES DU CENTRE N° SIRET : 663 720 373 [Adresse 9] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie
66b45f92c979aae19b191c00
DPLE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 402 308 985 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Dominique GAUTIER
661f66012313f20008a525bf
16 avril 2024
16 AVRIL 2024 APPELANTE : La Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES N° SIRET : 775 670 466 [Adresse 6] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie
2ème Chambre civile
6780bc817876e75543d1c670
9 janvier 2025
2025 APPELANTE : S.A. [13] anciennement dénommée [14] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 3] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie
6892e3f5bf535a2d228f965a
5 août 2025
épouse [K] née le 01 Septembre 1961 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [Y] [U] veuve [S] née le 25 Février 1938 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Jérémie
6811b6d544bf0d1935aef8d0
29 avril 2025
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS N° SIRET : 391 277 878 [Adresse 8] [Localité 16] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée
6809c9341f1ed98b447f4346
22 avril 2025
COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [S] né le 14 Mai 1954 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jérémie
67ee195e6cff766e94e3895c
né le 04 Août 1955 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [L] [P] épouse épouse [E] née le 03 Septembre 1952 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représentés et assistés de Me Jérémie
Chambre des saisies
68e0302d74e929a9d8fc3b02
2 octobre 2025
1970 à [Localité 8] (61) demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté Madame [C] [G] [L] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 12] (61) demeurant [Adresse 4] représentée par Me PAJEOT
civ2
613722a3cd580146773ff73a
29 mai 1996
A... et le cyclomoteur conduit par Jérôme B..., alors âgé de 13 ans; que les parents de Jérôme B..., blessé, ont assigné M. A... en réparation du préjudice subi par leur fils; que M.
613724d0cd58014677418909
22 février 2007
Jérôme X..., victime dans sa minorité d'un accident survenu alors qu'il jouait avec trois autres enfants, dont l'un de ses frères, a, devenu majeur, assigné en responsabilité les parents de deux des autres
613722dacd580146774024ef
2 avril 1997
Jérémi Y..., demeurant 159/49 Al Niepodleglosci à Varsovie (Pologne), défendeur à la cassation ; M.
Mme Z... et de son assureurc/M. Jérémy X
61372491cd58014677416947
22 septembre 2005
Jérémy X..., avec M.
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