cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 9] S.A.R.L. [16] représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jacques

-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocats au barreau de l'AIN M. le PRÉFET DE L'AIN Préfecture de l'Ain - [...] [...]

[D] [L] [B] né le [Date naissance 10] 1946 à [Localité 27] [Adresse 9] [Localité 19] Représentés par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN

MUTUEL DE [Localité 14] EST prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN en la personne de Me Jacques

MUTUEL DE [Localité 15] EST prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN en la personne de Me Jacques

MUTUEL DE L'[Localité 13] EST prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN en la personne de Me Jacques

MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : la SCP DUBOSCQ-PELLERIN en la personne de Me Jacques

Jacques AK..., demeurant à Chereng (Nord), 27, rue A. Bearez, 27°/ de M.

[J] [R] [E] [S] Mme [D] [Z] [H] [S] CCC : Me Laurent LAFON Me Jacques VERDIER Me [A] [P] Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 37] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse

déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERPIGNAN N° RG21.21.0003 APPELANTS : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jacques

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, la commune de Culoz-Béon, représentée par Me Jacques, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3

Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) Assisté de Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON Entreprise MIGUEL X...

BICHARD, président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Marie-Claude HERVE, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER

Jacques F..., demeurant ... ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, Mme Célia Verot, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers

plaidant ; INTIMEE Société JBG-2 Z O.O prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] / POLOGNE Représentée par Me Jacques