LIMAGRAIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean Roux suppléant Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 10 mars 1999, qui, pour homicide involontaire, délit et contravention de blessures involontaires, contraventions

Roger X..., 2 / Mme Annie Y..., épouse X..., demeurant ensemble "Domaine du Pressoir", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ Mme Jeanne X..., épouse Y..., 2/ M.

Y... du chef d'attestation de faits matériellement inexacts à payer la somme de 3 000 francs de dommages et intérêts à Jean-Claude A... ; " aux motifs que, sur les propos que Jean-Claude A... aurait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Roger X..., veuf de Josiane Y..., a épousé en secondes noces Mme Marinette Z.

des délégués titulaires au SYDEV comme étant Roger Z... et Jean-Marie X..., alors que Thomas Lardiere aurait dû être mentionné comme titulaire à la place de Jean-Marie X... ; cette modification n'était

Roger, Y...

Roger X... (M.

Jérôme et Jean-Louis X... et Mmes Y..., veuve Gérard X... et Z..., épouse A... et sur le pourvoi provoqué formé par Mme B..., veuve Antoine X..., qui est identique : Attendu que les demandeurs font

DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Roger

, Roger X..., devant le magistrat instructeur, a reconnu qu'au départ, "il s'agissait uniquement d'importations de jeans puis, par la suite, d'autres produits de marques américaines ont été envoyés" ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Blotzhein (Haut-Rhin), ..., en

R. 317-29 du Code de la route, applicable aux infractions reprochées à Jean-Georges X... entre le 18 mai 2002 et le 26 novembre 2002, et abrogés lors de l'entrée en vigueur du nouveau texte ; mais qu'il

Z... ; qu'en conséquence, Rémy I... a fourni des aides financières conséquentes à Jean Z... jusqu'en juin 1992, date de la dernière réunion de la CDUC à laquelle ait siégé Jean Z..., et même ultérieurement

Jean-Henri Y... font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 mars 2003) d'avoir limité à la somme de 107 000 francs le montant de la somme recélée que M.

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Jean-Luc X... à 8 jours d'emprisonnement avec sursis et à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 1 mois ; "aux motifs que Jean-Luc

leur part ; qu'en outre, Chantal Y... a été découverte en état de choc sur la voie publique dans les minutes qui ont suivi l'agression dont elle a été victime ; que, de même, les objets décrits par Jean