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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033b
29 janvier 2013
né le 21 Août 1966 à BOURAIL (98870) demeurant 98870 BOURAIL Mme Paule Y... épouse X...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008015293
26 février 2001
Jean-Paul A..., demeurant ..., Mme Marie Z..., demeurant ... au Chesnay (78150) et M.
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
NEE EEE... ... 69330 JONAGE représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean- Paul N... ... 69004 LYON représenté par Me Grégoire
1ère Chambre
6031ff3aaf6160376bb95a9d
22 mai 2018
] [Localité 5] Représentée par Me Rémi BASCOULERGUE, avocat au barreau de NANTES Monsieur [W] [Q] né le [Date naissance 2] 1929 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Paul
6253cc2abd3db21cbdd8f532
25 avril 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Baptiste X...
6253c9acbd3db21cbdd89014
5 janvier 2006
Le 5 Janvier 2006 Par Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, en présence de Madame Chantal SERRE, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION A, a, dans l'affaire opposant :
6253cc97bd3db21cbdd909d3
11 septembre 2013
Jean-Baptiste X... né le 02 Avril 1967 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO assisté de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Dominique C... épouse X...
Chambre 1-8
6347abde29ffd2adfff4f192
12 octobre 2022
INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Philippe FOURMEAUX Me Marie-Josèphe LAURENT Décision déférée à la Cour
1ère chambre civile A
65b363081d7564000872df2e
25 janvier 2024
CENTRAL AUTOS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocat au barreau de LYON, toque : 346 * * * * * * Date de clôture de l'instruction
6253cad6bd3db21cbdd8c42d
26 juin 2008
à 68350 BRUNSTATT Tous deux représentés par Me Anne MORGEN-STOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, Monsieur Jean Paul A...
6253ccdabd3db21cbdd91806
18 juin 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : Me Pierre-Paul X...
2ème Chambre
63538899513cb5adff9437b6
21 octobre 2022
OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
Daktarasc/Lituanie
ECLI:CEDH:003-68578-69046
10 octobre 2000
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges ainsi composée : Jean-Paul Costa (Français), président , Willi Fuhrmann (Autrichien) Loukis Loucaides (Cypriote), Françoise Tulkens
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100276
11 mars 2014
AUX MOTIFS QUE Le terrain en litige, tel que décrit daine l'acte notarié du 11 et 12 mai 2004 : est celui situé « commune de Bourail, section Nessadiou, d'une superficie approximative de 40 ares, formant
cr
6079a8b29ba5988459c4e9ef
22 juillet 1971
(PAUL), 3° Z... (BERTIN), 4° A... (JOSEPH), 5° DEMOISELLE B... (JEANNE), 6° DAME C... (MARIE), VEUVE D..., 7° DAME E..., NEE F..., 8° DAME G... (MADELEINE), EPOUSE H..., 9° DAME I...
6253cad1bd3db21cbdd8c2d3
17 juin 2008
ELIANE Y..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 2, Avenue du Professeur Paul Lamarque-33430 BAZAS Madame Eliane Z... veuve Y..., née le 13
65a8d082e12c85000874adb7
17 janvier 2024
CLEMENT -WATTEBLED Me Thierry TROIN Me Sébastien BADIE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 04 Juin 2021
Chambre del'Expropriation
61609e50264c7ed035b03c64
26 septembre 2014
MARTIN, avocat au barreau de RENNES Monsieur [Q] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Paul MARTIN, avocat au barreau de RENNES Madame [U] [O] épouse [X] [Adresse 2] [Localité
CHAMBRE 1 SECTION 2
6036a649b7bea047efd1b23d
17 septembre 2015
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Christian PAUL-LOUBIERE, Président Véronique FOURNEL, Conseiller ARRÊT
6253c913bd3db21cbdd87288
13 janvier 2005
Jean-Paul et Monsieur A... Charles à quitter la salle d'audience. A cet instant, Maître BRAJEUX, Maître BRIAND, Monsieur LEOST ont déposé des conclusions. Monsieur X...
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